droit.

Ses ayants droit, son époux M.

droit.

L'intimée rappelle que le régime d'assurance vieillesse des professions libérales relève d'une organisation autonome (article L. 840-1 du code de la sécurité sociale).

mai 2025 du Pôle social du Tribunal judiciaire de REIMS, en ce qu'il a reconnu l'existence d'une faute inexcusable à l'encontre de la société [1], A titre principal, - dire et juger que la société

droit.

droit.

collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées, soit par voie de conventions

droit.

droit.

droit, à le déclarer au Fonds de Garantie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en aviser en même temps et dans les mêmes formes la victime ou ses ayants droit en précisant le numéro du

les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de

droit.

droit.

droit.

Par délibérations des 15 novembre 2002 et 10 janvier 2003, son régime indemnitaire a été déterminé au titre de ses fonctions de directeur général des services.

droit.

Par jugement du 21 novembre 2023, le tribunal de commerce de Reims a fait droit à la requête du 8 novembre 2023 de la société la Solefra sollicitant l'autorisation de tenir une assemblée générale appelée

[G] [P], au 9 novembre 2011, -déboute les ayants-droit de [G] [P], Mme [Y] [P] et M.

droit.