CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00713_20240425

25 avril 2024

mai 2021 par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour le recouvrement d'un indu de rémunération

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8c

Appel

26 février 2008

MERLE confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26TL00543_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Nîmes d’annuler le titre de recettes émis par l’Ecole supérieure d’art d’Avignon les 16 mai et 9 novembre 2023 en vue du recouvrement de la somme de 25 725,22 euros correspondant à un trop perçu de rémunération

Source officielle

CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL02750_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

C contre cette décision ont été rejetés, en dernier lieu par ordonnance du 25 mars 2021 du président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT00385_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25NC00165_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25NC01949_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25NC02215_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02078_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01902_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02415_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02786_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03185_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

En second lieu, aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00395_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01139_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT00283_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03435_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24PA04957_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02516_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26TL00562_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

D’une part, aux termes de l’article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies

Source officielle

78 708 résultats pour « chambres réunies »

78 708 résultats pour « chambres réunies »