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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
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5 septembre 2023
Ces parties ont signé un contrat de services le 30 août 2017 par lequel Green Partners Consulting confie à AM Design l'aménagement de restaurants situés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, chaque
Pôle 1 - Chambre 5
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11 août 2023
Au titre des nuisances sonores et thermiques causées par la climatisation, il est produit par le syndicat des copropriétaires un échange de mails entre un copropriétaire et le directeur du restaurant,
Chambre civile 1-3
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11 janvier 2024
La réalité des odeurs de cuisine qui s'infiltrent dans toutes les parties communes et privées de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité 6] chaque fois que le restaurant s'apprête au service n'est pas débattue
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01782_20240430
30 avril 2024
elle détient 25,33 % des parts, et la location gérance du fonds de commerce de l'hôtel-restaurant " La Chaudanne " à la SNC L'Eterlou.
Chambre 4-5
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19 janvier 2023
employés du restaurant.
Chambre sociale-2ème sect
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15 janvier 2026
- Sur le défaut de remise des tickets restaurant : Monsieur [K] [D] expose que son droit aux tickets restaurant repose sur les principes de l'UCANSS et du code du travail, stipulant que l'exercice
2e chambre sociale
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30 octobre 2025
* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Soutenant avoir été engagée à compter du 3 septembre 2019, sans contrat écrit, par la SAS Juhan, qui exploite un restaurant sous le nom
Pôle 5 - Chambre 3
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2 septembre 2015
renouvellement à la société Brasserie le Concorde, pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2003, des locaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 1], à usage d'un commerce de 'vins et restaurant
Chambre Sociale
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11 octobre 2022
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/01496 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUGZ [F] [P] en sa qualité de gérante du Restaurant LA MARTILLE.
Chambre Commerciale
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6 avril 2023
Les références proposées de part et d'autre portent sur plusieurs locaux et comportent pour chaque local son adresse et sa description succincte.
Cour d'Appel
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28 mai 2008
, rue de Navarre, un chèque d = un montant de 36, 22 Euros (carburant), au préjudice de Dominique B... et Maryse A..., * à LONGEAU (80), le 2 Janvier 2007, au restaurant ABUFFALO GRILL @, avenue de
3e chambre sociale
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19 octobre 2022
détient 5% des parts, à compter de l'ouverture du restaurant en avril 2012 jusqu'à sa fermeture en janvier 2013.
18e Chambre
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11 octobre 2011
DES PARTIES Embauché par la SARL MAJOPE, dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier du 1er mai 2007 au 7 octobre 2007, pour exercer les fonctions de chef de rang dans l'un ou l'autre des restaurants
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26 janvier 2023
Toutefois le 23 novembre 2017, elle a obtenu des notes très basses à tous les items ce qui l'a beaucoup choquée. Mais surtout, en présence des deux superviseurs, M.
7ème chambre
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14 novembre 2024
jour était inférieur, que l'extrapolation qui a été faite par le vérificateur quant au nombre de couverts servis chaque jour ne correspond pas à la réalité, que les couverts annulés au cours de la période
2ème Chambre
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18 avril 2024
ouvert au public tous les jours de la semaine, midi et soir, sauf le jeudi ; Mme [R] [U] est gérante d'un bar-restaurant à l'enseigne '[4]' dont le local d'exploitation est contigu à celui du restaurant
Pôle 4 - Chambre 8
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9 juillet 2025
C'est à tort que l'assureur soutient que les restaurants, étant autorisés à rester ouverts pour l'activité de vente à emporter ou en livraison, n'étaient pas fermés.
1ère chambre sociale
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24 avril 2025
Chaque année, au cours d'un entretien individuel, un point sera fait avec le salarié sur sa charge de travail, son organisation du travail, l'amplitude de ses journées de travail, l'articulation entre
Chambre 4-1
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20 novembre 2020
Un accord d'entreprise relatif au droit syndical a été conclu le 2 mars 2000 faisant bénéficier chaque délégué syndical ou représentant du personnel d'une liberté de déplacement dans tous les restaurants
Chambre 4-3
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7 juillet 2023
[M] demande à la cour de : « Débouter la SARL [Localité 4] Provence Restaurant de toutes ses demandes fins et conclusions.
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