[V] [T] et Mme [X] [D] le bail d'un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 6] pour une durée de trois ans, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 933,47 ', outre 65 ' de provision sur charges.

BASIC COLOR IMPRIMERIE, BASIC COLOR PHOTOGRAVURE et CARLIVE, entreprises d'impression, de photographie et de reproduction à Nîmes (30000). M.

Par jugement du 13 juin 2019, le juge du tribunal d'instance de Paris a condamné, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, Mme [O] : à régler au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse

[L] [Z] aux entiers dépens de l'instance, - rappelé que la présente ordonnance bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

 cotisations » et une autre colonne « majorations » dans lesquelles figurent les montants réclamés.

PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Condamne la société GENERALI ASSURANCE VIE à payer à JR... une indemnité provisionnelle de : -303.

des sommes conservées par cette dernière"; Il en déduit que par application des règles de l'art. 2154 alinea 1 et 3 du Code Civil, l'inscription judiciaire définitive s'est substituée à celle provisoire

La déduction d'une seule provision de 598 €TTC M.

de l'Habitat de [Localité 2] a donné en location à Monsieur [Y] et à Madame [K], une maison à usage d'habitation située à [Adresse 4], moyennant un loyer principal de 470,27 euros, 56,37 euros de provision

Par jugement du 18 mai 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux a : - rejeté la demande d'aide juridictionnelle provisoire, - déclaré recevable l'opposition de [K] [L] à l'encontre

[C] [H], afin qu'il indique les travaux nécessaires pour remédier aux désordres et fixé à 4 000 euros la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, provision consignée pour moitié par chaque partie

[U] a fait assigner les consorts [Z] aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.

La société RG Plomberie s'est rendue sur les lieux le 7 novembre 2019 et a indiqué que les odeurs nauséabondes en provenance des toilettes pouvaient trouver leur origine dans le suintement de la colonne

la faute inexcusable de la société SEMITAG soit constatée et, avant dire droit sur l' indemnisation de son préjudice et la majoration de la rente, qu' une expertise médicale soit ordonnée, qu' une provision

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 901 524 959 représentée par Me David COLLOT

La SCI AFPM 21 soutient que la dégradation de la structure du plancher est exclusivement imputable à la fuite survenue sur la colonne montante d'alimentation en eau potable.

une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, portant un appartement situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel de 940 euros, augmenté d'une provision pour charges de 60 euros.

Le 2 décembre 2005, la société Le Crédit Suisse s'est fait remettre la somme de 883.000 euros en paiement à titre provisionnel.