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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
L'employeur conteste les allégations de M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e3
1 avril 2025
Le 26 avril 2019, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de prise en charge de l'accident de la salariée.
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671f6
24 avril 2025
[F] a été victime le 2 juin 2021 ; - dit que le fait accidentel subi par M.
Chambre sociale
696a5c56cdc6046d478a3f8d
15 janvier 2026
L'accident du travail est défini comme un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une lésion de nature corporelle ou
5e chambre Pole social
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb9
2 octobre 2025
[X] conduit habituellement un poids lourd et était dans son camion stationné sur le chantier ; nature de l'accident : M. [X] n'a subi aucun choc.
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6fde12c85000874b0be
17 janvier 2024
couloir service chirurgie pluridisciplinaire ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : la salariée déclare qu'elle était dans le couloir ; Nature de l'accident : la
Pôle 6 - Chambre 12
65ab753236bfc00008d68d97
19 janvier 2024
n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité ; que la société, qui ne démontre pas la survenance de la lésion postérieurement au fait accidentel ni son absence de rattachement à l'accident
Pôle 6 - Chambre 4
69e07096cdc6046d4768f80c
15 avril 2026
En l'espèce, l'accident du travail est survenu le 24 juin 2017 lors d'un vol.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1
22 mars 2019
Il était précisé que la nature de l'accident était le stress, que la nature des lésions était celle décrite par le médecin traitant, à savoir syndrome dépressif avec insomnie et pleurs, qu'il n'y avait
651fa4fec601f083189914f8
5 octobre 2023
23 juillet 2020 de prise en charge de l'accident de M.
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4ce
17 avril 2025
La CPAM de la Creuse a notifié par courrier du 20 juillet 2020 la prise en charge de l'accident du travail et la commission de recours amiable, le 29 octobre 2020, a rejeté la contestation par l'employeur
Chambre Sociale
6a1a7821cdc6046d47752279
29 mai 2026
Le 22 novembre 2025, il a adressé à la CPAM une demande de reconnaissance de la nature professionnelle d'un accident survenu le 16 février 2024.
Chambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67510
3 mai 2022
d'apporter des éléments de nature à contester cette présomption et de rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.
6879d86065b5a3ab8ca54ed7
11 juillet 2025
[Y], sans qu'aucun témoin n'ait confirmé la matérialité de l'accident, et, d'autre part, que l'activité exercée par l'intéressé au moment du fait accidentel allégué ne nécessitait aucun effort particulier
62c7cb14cb8dca058e3e7f1c
5 juillet 2022
Il appartient au salarié qui revendique l'existence d'un accident du travail d'établir la matérialité de l'accident survenu au temps et au lieu de travail, ainsi que l'existence d'une lésion.
634a4f92acdcd6adff75aa9a
14 octobre 2022
suffissamment graves, précises et concordantes, de nature à retenir l'existence de cet accident au temps et lieu du travail.
66235ad4aec0e60008fe9a51
19 avril 2024
L'accident du travail consiste en un fait précis qui, survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail, est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychologique.
6791e0011c87724b5e69d9bb
22 janvier 2025
lors de l'accident : dans son camion de livraison Nature de l'accident : chute d'un cabri Objet dont le contact a blessé la victime : cabri (chariot à roulettes) Eventuelles réserves motivées : scénario
Chambre 4-8a
69d7497bcdc6046d479cf196
8 avril 2026
travail soit retenue, la preuve d'un événement soudain, de nature à caractériser un fait accidentel, doit être apportée.
6348ff3663d497adffda3e7f
13 octobre 2022
et le contexte professionnel.
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