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18 383 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur conteste les allégations de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 26 avril 2019, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de prise en charge de l'accident de la salariée.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9c2c124f4fd8d671f6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[F] a été victime le 2 juin 2021 ; - dit que le fait accidentel subi par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c56cdc6046d478a3f8d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'accident du travail est défini comme un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une lésion de nature corporelle ou

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] conduit habituellement un poids lourd et était dans son camion stationné sur le chantier ; nature de l'accident : M. [X] n'a subi aucun choc.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6fde12c85000874b0be

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

couloir service chirurgie pluridisciplinaire ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : la salariée déclare qu'elle était dans le couloir ; Nature de l'accident : la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab753236bfc00008d68d97

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité ; que la société, qui ne démontre pas la survenance de la lésion postérieurement au fait accidentel ni son absence de rattachement à l'accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07096cdc6046d4768f80c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'espèce, l'accident du travail est survenu le 24 juin 2017 lors d'un vol.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

Il était précisé que la nature de l'accident était le stress, que la nature des lésions était celle décrite par le médecin traitant, à savoir syndrome dépressif avec insomnie et pleurs, qu'il n'y avait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fec601f083189914f8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

23 juillet 2020 de prise en charge de l'accident de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd2354955cf78ced4ce

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La CPAM de la Creuse a notifié par courrier du 20 juillet 2020 la prise en charge de l'accident du travail et la commission de recours amiable, le 29 octobre 2020, a rejeté la contestation par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7821cdc6046d47752279

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 22 novembre 2025, il a adressé à la CPAM une demande de reconnaissance de la nature professionnelle d'un accident survenu le 16 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67510

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

d'apporter des éléments de nature à contester cette présomption et de rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ed7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Y], sans qu'aucun témoin n'ait confirmé la matérialité de l'accident, et, d'autre part, que l'activité exercée par l'intéressé au moment du fait accidentel allégué ne nécessitait aucun effort particulier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f1c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il appartient au salarié qui revendique l'existence d'un accident du travail d'établir la matérialité de l'accident survenu au temps et au lieu de travail, ainsi que l'existence d'une lésion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f92acdcd6adff75aa9a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

suffissamment graves, précises et concordantes, de nature à retenir l'existence de cet accident au temps et lieu du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a51

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'accident du travail consiste en un fait précis qui, survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail, est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychologique.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791e0011c87724b5e69d9bb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

lors de l'accident : dans son camion de livraison Nature de l'accident : chute d'un cabri Objet dont le contact a blessé la victime : cabri (chariot à roulettes) Eventuelles réserves motivées : scénario

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d7497bcdc6046d479cf196

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

travail soit retenue, la preuve d'un événement soudain, de nature à caractériser un fait accidentel, doit être apportée.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3663d497adffda3e7f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et le contexte professionnel.

Source officielle

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