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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d479

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

pour l'entretien et l'éducation des enfants à 425 € par mois et par enfant, - fixer la contribution pour l'entretien et l'éducation des enfants du par M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Par ordonnance du 20 août 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - fixé à la somme de 900 euros indexée la contribution que Monsieur X... devra verser à Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bd2cdc6046d471930d6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 20 décembre 2017, ils l'ont mis en demeure d'avoir à régler la somme de 12 613 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 4e trimestre 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64c4cdc6046d47ca9c5e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

opposition à la contrainte du 23 mars 2022 délivrée par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion (la [1]) d'un montant de 12.291 euros délivrée au titre des cotisations et contributions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdef

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Il ne réclamait pas de contribution à l'entretien de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64a

Appel

3 février 2011

3 février 2011

un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant les dimanches des semaines paires et les mercredis des semaines impaires, ce droit étant suspendu pendant la moitié des vacances, et fixé la part contributive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e861

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Par jugement rendu le 30 avril 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne l'a déboutée de ses demandes et a fixé la contribution de monsieur James Y... à 220

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d21

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

- Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants est, selon l'article 371-2 du code civil, fixée à proportion des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Plus subsidiairement, elle demande que sa contribution soit réservée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e5

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Selon uniques conclusions en date du 4 septembre 2012, Monsieur X...demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement en ce qui concerne le partage des vacances d'été et sa contribution à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d638

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Toutefois, la pension alimentaire fixée par le premier juge excède les facultés contributives de Monsieur X....

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6035a1f6598ba3052f53bd05

Appel

23 février 2021

23 février 2021

S'agissant des facultés contributives respectives des époux, il soutient que Mme [T] dispose de ressources puisque elle perçoit la contribution à l'entretien et à l'éducation d'[I], qu'il lui verse à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee73

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

de cette part contributive, le Juge aux Affaires Familiales de Vannes a, par décision du 12 janvier 2010 : - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af31

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Jean-Paul X...de sa demande de diminution de cette contribution. Il convient en conséquence de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062b

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

La part contributive du père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant a été fixée par le juge à la somme de 180 euros par mois, avec indexation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa11

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Par conclusions en date du 26 mars 2012, David Y...forme appel incident et demande à la cour de fixer sa part contributive à la somme de 100 €/ mois et par enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90baa

Appel

8 août 2013

8 août 2013

- en ce qui concerne la contribution alimentaire du père qu'elle soit portée à la somme de 30 000 francs CFP par mois et par enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c133

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

. 258 du Code Civil, maintenu la résidence séparée des époux, fixé la résidence habituelle des enfants à son domicile, suspendu le droit d'accueil du père, mis à la charge de ce dernier une part contributive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee86

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Stéphane Y... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants avec indexation, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Philippe X... en retire pour le moins des avantages qui accroissent ses capacités contributives.

Source officielle