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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fc
21 juillet 2022
jour et que le salarié a déjà fait l'objet d'une sanction précédente pour des faits de même nature à savoir l'achat d'alcool sur son temps de travail, sa consommation sur le chantier, ainsi que de la drogue
Chambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128443
15 avril 2025
J'ai peur d'être drogué madame. Je suis pas bien. Ils se cantonnent à leur idée à eux. Je veux changer de psychiatres.
HO-recours JLD
6628a179b2cb67000826a58d
23 avril 2024
qu'elle adresse des poèmes, - elle veut sortir de l'hôpital, elle a une amie qui a les mêmes diplômes que les magistrats, c'est sa meilleure amie, - nous avons de la chance de ne pas connaître les drogues
RETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9ef
17 avril 2024
Il a notamment fait valoir qu'il prend des médicaments pour arrêter les drogues, qu'il reconnaît ses erreurs et souhaite s'excuser.
Pôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413574
27 avril 2024
[X] caractérise une menace à l'ordre public liée à son rôle dans la vente de drogues dures qui portent une atteinte grave à la santé publique et contribuent à développer une économie souterraine illégale
65a0f07c5bbe450008b2d047
11 janvier 2024
prêt à faire des prises de sang régulières, tous les dix jours, - il conteste les diagnostics posés par les médecins et se sent en capacité de sortir, - son problème est consécutif à la prise de drogue
2ème Chambre
DCA_20VE02465_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, la commune de Sceaux, représentée Me Drago, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c2d
4 décembre 2006
renvoi devant le tribunal correctionnel du 11 octobre 2006 et que cette pièce de procédure fait ressortir une implication nette de l'intéressé comme intermédiaire entre fournisseurs et acheteurs de drogue
6253cdb2bd3db21cbdd942d6
5 novembre 2018
Il décrivait la pathologie du patient comme une psychose dissociative , notait également son appétence aux drogues, son déni de ses troubles, l'inobservance du programme de soins en vigueur, à savoir de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02970_20231012
12 octobre 2023
admission au service des urgences, le 7 novembre 2021, n'était pas une " chute mécanique " à son domicile mais les conséquences d'une séquestration de plusieurs jours au cours de laquelle il aurait été drogué
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00606_20240219
19 février 2024
lettre d'intimidation ne suffisent pas à établir la réalité et l'actualité des risques qu'elle allègue encourir en cas de retour dans son pays d'origine du fait de son implication dans le trafic de drogue
Juge des référés
ORCA_24BX01614_20241023
23 octobre 2024
Le 13 avril 2023, le tribunal judiciaire d'Agen l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement pour des faits de trafic de drogue en récidive et a prononcé, à titre de peine complémentaire, une interdiction définitive
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb52
7 janvier 2025
, que de même pour des raisons de sécurité, il est interdit d'introduire de l'alcool et de la drogue de l'entreprise, qu'il peut être demandé à tout salarié suspecté d'être sous l'emprise de l'alcool ou
Chambre 3 A
6a192b90cdc6046d47548e8b
28 mai 2026
] en régente l'occupation, en leur en interdisant notamment l'accès ; qu'elle occupe les trois quarts des espaces communs et les empêche de circuler ; qu'elle les provoque et les menace ; que de la drogue
1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d35363
28 juillet 2023
[C] [J] me rend paranoïaque, me drague et me harcèle depuis très longtemps.Dites le de me rendre la vie plus belle Sil vous plaît .Merci', témoignant de la persistance de ses troubles et idées délirantes
1ère Chambre
5fda509b101e7c987dbe7a80
7 août 2019
les sinistres survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique au sens de la définition de l'article L234-1 du code de la route ou sous l'emprise de drogue
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00260_20231005
5 octobre 2023
et avoir été victime, durant ce séjour, de son comportement constamment agressif ainsi que de violences physiques et psychologiques dans un contexte d'alcoolisation importante et de consommation de drogue
6253c85ebd3db21cbdd8515d
7 septembre 2000
SA a pour objet l'exploitation d'un commerce de quincaillerie générale, bazar, droguerie, appareils ménagers, chauffage et stockage de gaz liquéfiés en bouteille butane et propane.
4e Chambre A
615e0defc25a97f0381f508e
14 juin 2013
ASSOCIES, avocats au barreau de NICE substituée par Me Frédéric DEVOT, avocat au barreau de NICE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'[Adresse 5] [Adresse 3] représenté par son syndic, la SARL DRAGO
4ème Chambre
DCA_23VE01861_20260204
4 février 2026
procureur de la République du tribunal de grande instance de Chartres a été destinataire d’un signalement du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Chartres concernant une suspicion de trafic de drogue
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