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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6355c51457d0f882db69
27 avril 2023
27 avril 2023
[L], la somme de 605 euros T.T.C. correspondant aux frais de mise en place d'un échafaudage au cours des opérations d'expertise.
Source officielleChambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
- Sur le surcoût d'échafaudages Le retard pris par la société Schoenenberger dans la réalisation de ses travaux a contraint le maître de l'ouvrage à prolonger la durée de location des échafaudages
Source officielleChambre sociale
659f9aa13328fa00087a2760
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Monsieur [E] [J] a été licencié par courrier en date du 18 février 2016 pour cause réelle et sérieuse, son employeur lui reprochant d'avoir emporté à son domicile un échafaudage appartenant à l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91962
15 juillet 2014
15 juillet 2014
La société est incapable de démontrer lui avoir transmis des instructions précises quant aux travaux en hauteur ou au respect des normes de sécurité relatives au montage des échafaudages.
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e129
12 mai 2022
12 mai 2022
Par lettre en date du 29 juin 2020, la SAEM demandait aux époux [Y] l'autorisation de poser un échafaudage sur leur parcelle du 20 août au 2 octobre 2020 pour poursuivre les travaux consistant à nettoyer
Source officielleChambre commerciale
67061e43fde28ee4207111d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la sur-location d'échafaudages Si l'acte d'engagement et les ordres de service ne mentionnent pas de dates de début et d'achèvement des travaux, les parties ont toutefois signé deux plannings d'intervention
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cadre de cet engagement contractuel de la société Goutte d'alu ; d'un courriel adressé le 23 juin 2022 par la société Goutte d'alu à Mme [J], informant cette dernière de la mise en place d'un échafaudage
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63bf3112a7c58687430
11 février 2010
11 février 2010
[I], employé par la société Marteau en qualité de peintre-ravaleur en bâtiment, a été victime, le 4 mai 2004, d'un accident, en chutant du haut d'un échafaudage ; qu'il a subi des convulsions généralisées
Source officielle1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92d5
3 avril 2024
3 avril 2024
[T] [N] de sa demande de remboursement de frais exposés pour le gardiennage des meubles, - ordonné la restitution par Madame [T] [N] à la succession, du congélateur-coffre, de la perceuse, de l'échafaudage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03536_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de lui communiquer le permis d'échafaudage de son immeuble, deux permis de démolir
Source officielle4e chambre
64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Selon monsieur [O], le point d'achoppement initial est le problème de l'échafaudage, qui n'a pas été posé par la société Espace rénovation et qui a entraîné le retrait de la société SABRE.
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b8ec820a3a2a05e774
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] a précisé que le montant des travaux de reprise, comportant l'installation d'un échafaudage, s'élevait à 24 574,08 euros et qu'eu égard au fait que M.
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e5a8c0355000835f7cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le tribunal judiciaire de Nanterre a retenu la responsabilité de la société GMF Vie en estimant qu'elle avait commis une faute en sa qualité de maître de l'ouvrage en recourant à un système d'échafaudage
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60361fe211fa688375873fcd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
S'agissant des manquements invoqués, Monsieur [V] prétend qu'à compter du mois de septembre, monsieur [W] lui aurait interdit d'accéder aux chantiers au motif qu'il avait refusé de déposer un échafaudage
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, pour l'exercice de l'activité du preneur telle que définie par son inscription au registre du commerce et des sociétés, soit « vente, location avec ou sans prestations, entretien, réparations d'échafaudages
Source officielle5e chambre civile
625fa52c8361df277dc5983f
19 avril 2022
19 avril 2022
Il relève en effet que l'expert a constaté que la SCI Noujo affirmait avoir été autorisée à mettre en place un échafaudage sur la terrasse de [D] [T], alors que cette dernière contestait avoir donné une
Source officielleChambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a988
13 octobre 2022
13 octobre 2022
primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin ne rapporte pas la preuve lui incombant à savoir un faisceau d'indices graves et concordants : aucun témoin n'a assisté au fait accidentel ; il y avait un échafaudage
Source officielleJEX
64a7b07a3bcaf505db6967bd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] soit à rétablir entre son garage et le mur mitoyen, un espace suffisant pour dresser un échafaudage permettant de remettre en état et d'entretenir ce mur aux frais partagés des deux copropriétaires
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216749
4 avril 2023
4 avril 2023
. ************** Faits, procédure et prétentions des parties Le 14 décembre 2011, l'EURL Cabete Façades (société Cabete) s'est vue attribuer les lots échafaudage et isolation extérieure, dans
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da50
22 janvier 2025
22 janvier 2025
décrites dans les procès-verbaux des assemblées générales expliquent les délais de mise en 'uvre des travaux (liquidation judiciaire d'une entreprise, refus de la mairie d'autoriser une installation d'échafaudage
Source officiellePage 14 sur 54
KADD ECHAFAUDAGES
04/09/2026
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AFIX ECHAFAUDAGES
03/09/2026
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CHEVALET Echafaudages
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2026
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HAVRE ECHAFAUDAGE
03/09/2026
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BISON ECHAFAUDAGES
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