Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant en son appel, Madame Sourour X... sera condamnée aux dépens de ce dernier. Il y a lieu, en équité, de laisser à la S.A.

cour estime équitable que les parties conservent la charge de leurs frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement en audience publique, Vu l'arrêt du 3 novembre

et dépens Attendu que les intimés, qui succombent, seront condamnés aux dépens d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'appelante

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à payer au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, la somme de 2.000,00 € directement au profit de Maître Julie MADRE, avocat désigné au

[S] à verser à la société [15] et à la société [16] la somme globale de 20 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Il convient de lui laisser la charge de ses frais, non compris dans les dépens.

Attendu que Monsieur X..., qui succombe, doit supporter les dépens ; que pour défendre son appel, Monsieur Y... a dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit lui être alloué

Pour sa part le dispositif était le suivant concernant les frais non compris dans les dépens': «' PAR CES MOTIFS... - Infirme le jugement pour le surplus et, statuant à nouveau : ...

de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par les appelants, ces condamnations emportant nécessairement rejet

tenu de son évolution ; Considérant que les circonstances de l'affaire et sa solution commandent de laisser à chaque partie la charge de ses dépens et frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS

Monsieur X... et Monsieur Y..., qui succombent, seront condamnés aux dépens. La demande qu'ils forment au titre des frais non compris dans les dépens doit donc être rejetée.

tenu de son évolution ; Considérant que les circonstances de l'affaire et sa solution commandent de laisser à chaque partie la charge de ses dépens et frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS

et les frais non compris dans les dépens Le jugement, qui a mis les dépens à la charge de M.

Il convient donc de confirmer la décision entreprise Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens : Mme X... succombant en ses prétentions sera déboutée de sa demande fondée sur l'article

d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'appelante, ces condamnations emportant nécessairement rejet de la propre demande de l'intimé

non compris dans les dépens, la somme de 6 200 € à titre de dommages-intérêts au motif que cette dernière a commis une faute en ne l'informant pas des risques encourus en l'absence de souscription d'une

Z... a été obligé de faire valoir ses droits en cause d'appel devant la Cour et d'argumenter pour lui permettre d'être indemnisé ; QU'il devra être indemnisé des frais non compris dans les dépens à

du présent arrêt ; Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Attendu que la société DALLOZ FRÈRES, qui succombe en cause d'appel, sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'au paiement

Par infirmation de l'ordonnance déférée, Mme [N] sera déboutée de sa demande formée contre la SA La Poste au titre des frais non compris dans les dépens de première instance.

et l'article 700 du code de procédure civile Attendu que, compte tenu de l'issue du litige, chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens et de ses frais non compris dans les dépens