fixé à 2 000 € la provision sur la rémunération de l'expert que les consorts [K]-[X] devront consigner à la régie de cette cour avant le 15 septembre 2021(') l'expert devant adresser aux parties et déposer

A l'audience du 12 janvier 2022, le premier juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur. Les parties ont entrepris une médiation et ont désigné M. [E], en qualité d'expert.

[E] écarté des débats - débouté Mme [M] [T] de sa demande tendant à voir ordonner une nouvelle expertise judiciaire - dit que Mme [K] [H] est devenue propriétaire exclusive des 125 parts sociales de

L'expert a déposé son rapport le 12 mai 2004.

[B] [N] [F] le rapport d'expertise médicale du docteur [D] [S] et lui a indiqué qu'une nouvelle décision, conforme à l'avis rendu, lui serait notifiée.

Il s'ensuit que le contrôle du CIR comprend en général une partie scientifique réalisée par des experts du MESRI (contrôle de la compétence et du travail) et une partie purement fiscale (contrôle de la

Sur la reprise du parement L'expert a évalué cette reprise à 3 000 euros.

D'autre part, M.

expertise aucun élément de preuve susceptible de remettre en cause l'avis de l'expert et que la contre expertise ne saurait suppléer la carence du requérant dans l'administration de la preuve.

de réaliser un gain plus important à la revente de son officine et d'autre part de ne pas voir son patrimoine soumis à l'impôt sur la fortune.

Il ressort du rapport d'expertise judiciaire, non contesté sur ces points par les parties, que les deux terrains étaient initialement au même niveau et que M. 

L'expert judiciaire a constaté que le fonds des époux [L] était desservi, à partir de la route départementale n°[Cadastre 9] , par un chemin dénommé '[Adresse 1]' traversant les parcelles D [Cadastre 3

Les parties ayant actualisé leurs demandes au vu de ce rapport d'expertise le tribunal de première instance de Nouméa a, par jugement rendu le 7 mai 2012 au visa des dispositions des articles 1641 et suivants

Une expertise amiable a été réalisée le 11 avril 2019 à laquelle les parties ont participé qui fait ressortir une insuffisance de chauffe liée à la puissance nominale inférieure de la nouvelle chaudière

demande de permis de construire le 24 juillet 2012 et préférer attendre l'issue de la procédure d'appel dans laquelle le garant demandait lui-même la réouverture des opérations d'expertise portant notamment

€ et subsidiairement la désignation d'un expert.

tendant à voir 'constater' ou 'donner acte' ; Sur la demande de désignation d'un nouvel expert : Attendu que les appelants sollicitent la désignation d'un nouvel expert, aux motifs suivants:

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 24 pages) Numéro

résultant de l'entente sur les prix des produits acquis par la partie demanderesse auprès d'un des auteurs de l'entente. 55.

et statuant à nouveau, - condamner solidairement M. et Mme [G] à supprimer la partie de toiture et le chéneau couvrant leur propriété qui empiètent sur la propriété des époux [B] sous astreinte de 500