[V] [X], qui succombe en ses prétentions, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel, recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, et sera tenu de payer à la société

La société American express, qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, devra supporter les dépens de l'instance, lesquels seront recouvrés conformément à la loi relative à l'aide

[G] [P] a soutenu oralement les moyens et prétentions développés dans l'acte introductif d'instance.

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D2163

recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, à nouveau immédiatement exigible ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné Mme [R] aux dépens de l'instance

[L] [D] et Mme [W] [B] épouse [D] à verser la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance ; - condamné M.

n'agissent, En tout état de cause - condamner M. et Mme [M] à payer aux consorts [H], la somme de 2.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance

l'exécution - condamné le Crédit mutuel au paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700, déboutant pour le surplus - condamné en outre la SAS banque européenne de Crédit Mutuel aux dépens de l'instance

Elle conclut à la réformation du jugement et réitère les réclamations présentées en première instance.

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 14 août 1985, ont comparu devant l'officier de l'état civil particulier de MARE, Mme Brigitte Y...originaire de la

masse des obligataires représentée par la société Clubfunding la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Atrium aux entiers dépens de l'instance

Mme [K] a ensuite saisi la commission de recours amiable par courrier du 31 décembre 2020.

licenciement, sont exécutoires de plein droit par provision dans la limite de 688 080 FCP ; - ordonné l'exécution provisoire pour le surplus ; - condamné la SARL TAHITI TOURS aux entiers dépens de l'instance

PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance du conseiller de la mise en état, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne Mme X... aux dépens de l'instance

statuer ; en tout état de cause, condamner Mme [Y] à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Mme [Y] aux dépens d'appel et de première instance

confirmation du jugement et la condamnation des époux X... à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

Il est par ailleurs condamné aux dépens de l'instance d'appel qui seront recouvrés conformément à la loi relative à l'aide juridictionnelle.

Transports à payer à la société Mercedes-Benz Financial Services la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne la société JKM Transports aux dépens de l'instance