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4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

64eedc9fbb2c32d969d35282

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

, outre 5574,75 euros au titre des congés payés afférents, '5000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi relativement au travail de nuit.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f04

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C'est ainsi qu'au titre du coefficient de réduction pour 2018 1'employeur a retenu une valeur annuelle du smic correspondant au produit du smic horaire par la durée légale du travail (1820 h sur l'année

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad747ef77d000880b43f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En cas de fractionnement des 2 jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent 11 heures de repos journalier entre 2 journées de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ne pouvait pas prévoir un décompte du temps de travail en jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c6

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

€ au titre des indemnités de repas dues, - 1.757,03 € au titre de dépassement d'amplitude journalière, - 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour non respect du repos hebdomadaire, - 750,00

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

: « Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4507

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[G] [M] la somme de 23.231,64 euros au titre du travail dissimulé ; Rejeter la demande reconventionnelle de la société Axima Concept en remboursement des jours de réduction du temps de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il sollicite pour les années 2018 et 2019, sur la base de son taux horaire et du nombre de jours effectivement travaillés, la somme de 3 427,97 euros au titre des temps d'habillage et de déshabillage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

jours de travail conformément aux termes de l'accord de réduction du temps de travail applicable dans l'entreprise avec justification de la remise d'un exemplaire de l'accord avec le contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au paiement de 5 511,96 euros au titre du remboursement des jours de repos pris, - à titre subsidiaire, confirmer le jugement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bd4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Temps de repos entre 2 jours de travail Le temps de repos entre 2 jours de travail est fixé pour l'ensemble du personnel à 11 heures consécutives et 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

697c55b2cdc6046d47388656

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur les jours de réduction du temps de travail et les repos compensateurs Monsieur [E] fonde ces demandes sur les dispositions de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

: 210 jours annules travaillés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163eba2667415156fa41e84

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

salariés de BRENNTAG ... se verra attribuer dans les conditions ci-après des demi-journées ou journées complètes de repos supplémentaire (ci-après nommés jours RTT), à prendre globalement sur l'année

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834970876004f131a5f20

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

disponibilité de trois semaines par mois pour effectuer ses travaux au laboratoire mais qu'il est précisé que «'ces jours étant comptabilisés comme du temps de travail effectif'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c2

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

- 490,06 € au titre des indemnités de repas dues, - 2.846,25 € au titre du dépassement d'amplitude journalière, - 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour non respect du repos hebdomadaire,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02796_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à défaut, d’un repos compensateur, dès lors que ces périodes de travail supplémentaire auraient dû être considérées par sa collectivité comme du temps de travail effectif ; à ce titre, il demande l’indemnisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245026

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

le contrat de travail à temps partiel de Mme [V] en contrat de travail à temps plein, en ce qu'il a condamné la société DG HotPot à payer à Mme [V] : - 3 044,59 euros brut au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b0

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

IV) demande d'indemnité de jour de réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63de

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Concernant l'annualisation du temps de travail, elle a indiqué aux salariés qu'ils avaient commis une erreur de fondement textuel puisqu'il ne s'agissait pas d'une réduction anticipée du temps de travail

Source officielle

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