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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64eedc9fbb2c32d969d35282
19 juillet 2023
, outre 5574,75 euros au titre des congés payés afférents, '5000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi relativement au travail de nuit.
2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
C'est ainsi qu'au titre du coefficient de réduction pour 2018 1'employeur a retenu une valeur annuelle du smic correspondant au produit du smic horaire par la durée légale du travail (1820 h sur l'année
CHAMBRE SOCIALE B
65b4ad747ef77d000880b43f
26 janvier 2024
En cas de fractionnement des 2 jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent 11 heures de repos journalier entre 2 journées de
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a9
19 janvier 2023
ne pouvait pas prévoir un décompte du temps de travail en jours.
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c6
16 octobre 2007
€ au titre des indemnités de repas dues, - 1.757,03 € au titre de dépassement d'amplitude journalière, - 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour non respect du repos hebdomadaire, - 750,00
Chambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
: « Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif
Chambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4507
20 juillet 2023
[G] [M] la somme de 23.231,64 euros au titre du travail dissimulé ; Rejeter la demande reconventionnelle de la société Axima Concept en remboursement des jours de réduction du temps de travail
Chambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e4
28 avril 2025
Il sollicite pour les années 2018 et 2019, sur la base de son taux horaire et du nombre de jours effectivement travaillés, la somme de 3 427,97 euros au titre des temps d'habillage et de déshabillage.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4
10 juin 2020
jours de travail conformément aux termes de l'accord de réduction du temps de travail applicable dans l'entreprise avec justification de la remise d'un exemplaire de l'accord avec le contrat.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c91cdc6046d47382de3
4 juin 2026
au paiement de 5 511,96 euros au titre du remboursement des jours de repos pris, - à titre subsidiaire, confirmer le jugement.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd4
7 juillet 2022
Temps de repos entre 2 jours de travail Le temps de repos entre 2 jours de travail est fixé pour l'ensemble du personnel à 11 heures consécutives et 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de
697c55b2cdc6046d47388656
29 janvier 2026
Sur les jours de réduction du temps de travail et les repos compensateurs Monsieur [E] fonde ces demandes sur les dispositions de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28
6253cdb6bd3db21cbdd943b2
20 décembre 2018
: 210 jours annules travaillés.
CHAMBRE SOCIALE A
6163eba2667415156fa41e84
13 janvier 2010
salariés de BRENNTAG ... se verra attribuer dans les conditions ci-après des demi-journées ou journées complètes de repos supplémentaire (ci-après nommés jours RTT), à prendre globalement sur l'année
Ch. Sociale -Section A
631834970876004f131a5f20
6 septembre 2022
disponibilité de trois semaines par mois pour effectuer ses travaux au laboratoire mais qu'il est précisé que «'ces jours étant comptabilisés comme du temps de travail effectif'».
6253c9e4bd3db21cbdd897c2
- 490,06 € au titre des indemnités de repas dues, - 2.846,25 € au titre du dépassement d'amplitude journalière, - 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour non respect du repos hebdomadaire,
2ème chambre
DCA_23TL02796_20251007
7 octobre 2025
à défaut, d’un repos compensateur, dès lors que ces périodes de travail supplémentaire auraient dû être considérées par sa collectivité comme du temps de travail effectif ; à ce titre, il demande l’indemnisation
Chambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245026
16 octobre 2024
le contrat de travail à temps partiel de Mme [V] en contrat de travail à temps plein, en ce qu'il a condamné la société DG HotPot à payer à Mme [V] : - 3 044,59 euros brut au titre de l'indemnité
6253ca23bd3db21cbdd8a2b0
25 janvier 2008
IV) demande d'indemnité de jour de réduction du temps de travail.
5fdc69d88f151f8d8ccf63de
28 novembre 2018
Concernant l'annualisation du temps de travail, elle a indiqué aux salariés qu'ils avaient commis une erreur de fondement textuel puisqu'il ne s'agissait pas d'une réduction anticipée du temps de travail
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