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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
657806cbba3a458318c8153d
1 septembre 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 30 août 2023 à 10h42 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de
C.E.S.E.D.A.
66ab250dba731fad7dd353d4
31 juillet 2024
rendue le 26 juillet 2024 à 14h33 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [J] [G] alias [B]
Chambre 6 (Etrangers)
6785ff9588a2258b37c9d707
11 janvier 2025
[C] [H] [E] [O] ; VU l'ordonnance rendue le 10 Janvier 2025 à 13h10 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, déclarant le recours de M.
Chambre civile 1-7
68032e1c1fa67923f788290d
18 avril 2025
Par ordonnance du 18 janvier 2023, le juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Nanterre a maintenu la mesure sous forme d'une hospitalisation complète.
Rétentions
65ab736e36bfc00008d68cea
25 août 2023
Je ne suis pas violent. ' L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger
ETRANGERS
65af6d78b6c6260008b5331c
22 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 20 Janvier 2024 à 13H38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V]
654b381156298f8318387d7d
6 novembre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 à 15H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [I] né le 22
64476e913da6ded0f83d194b
24 avril 2023
rendue le 22 avril 2023 à 14h45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [B] [X], pour une durée
644b6366c51457d0f882dbea
19 avril 2023
rendue le 14 avril 2023 à 15h48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [X] [E] à compter du
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
Arrêt prononcé publiquement le 20 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention de BORDEAUX du 17 octobre 2008 I.- PARTIES
6322c0ece2d0c6fcb0c3c961
9 août 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 07 août 2022 à 9h51 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa
64534cc037f394d0f8f66616
3 mai 2023
Vu l'ordonnance du 01 Mai 2023 à 11 H 38 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MONTPELLIER qui a décidé de prolonger la rétention administrative
65321adc9e4ea48318f5acf7
18 octobre 2023
L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
65321adc9e4ea48318f5acf9
Première Présidence
64c20a891e0d40d96967d832
26 juillet 2023
[T] [U], suivant ordonnance du 27 janvier 2022 du juge des libertés et de la détention de Chambéry.
Chambre des Etrangers
6598fca82cd0ee00081f4395
4 janvier 2024
par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable.
Chambre Etrangers/HSC
644a1298656d26d0f8b57f4a
26 avril 2023
Par ordonnance du 07 avril 2023 le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure d'hospitalisation complète.
64a50c96b8594705dbfccab3
4 juillet 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 02 juillet 2023 à 9h45 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de
6350e47e42150aadff23da7e
19 octobre 2022
Par ordonnance rendue le 17 octobre 2022 à 16 heures, le juge des libertés et de la détention a : accordé l'aide juridictionnelle provisoire à [S] [D], déclaré la requête en prolongation de la rétention
659cf32e0b6b43000800d8c8
8 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 06 Janvier 2024 à 16H26 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [K] né le 01 Août
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