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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c8153d

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 30 août 2023 à 10h42 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66ab250dba731fad7dd353d4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

rendue le 26 juillet 2024 à 14h33 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [J] [G] alias [B]

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9588a2258b37c9d707

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[C] [H] [E] [O] ; VU l'ordonnance rendue le 10 Janvier 2025 à 13h10 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, déclarant le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68032e1c1fa67923f788290d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par ordonnance du 18 janvier 2023, le juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Nanterre a maintenu la mesure sous forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab736e36bfc00008d68cea

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Je ne suis pas violent. ' L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

ETRANGERS

65af6d78b6c6260008b5331c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 20 Janvier 2024 à 13H38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V]

Source officielle
CA

ETRANGERS

654b381156298f8318387d7d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 à 15H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [I] né le 22

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64476e913da6ded0f83d194b

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

rendue le 22 avril 2023 à 14h45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [B] [X], pour une durée

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

644b6366c51457d0f882dbea

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

rendue le 14 avril 2023 à 15h48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [X] [E] à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ad

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Arrêt prononcé publiquement le 20 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention de BORDEAUX du 17 octobre 2008 I.- PARTIES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0ece2d0c6fcb0c3c961

Appel

9 août 2022

9 août 2022

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 07 août 2022 à 9h51 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa

Source officielle
CA

Rétentions

64534cc037f394d0f8f66616

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu l'ordonnance du 01 Mai 2023 à 11 H 38 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MONTPELLIER qui a décidé de prolonger la rétention administrative

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acf7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acf9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Première Présidence

64c20a891e0d40d96967d832

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[T] [U], suivant ordonnance du 27 janvier 2022 du juge des libertés et de la détention de Chambéry.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6598fca82cd0ee00081f4395

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644a1298656d26d0f8b57f4a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par ordonnance du 07 avril 2023 le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a50c96b8594705dbfccab3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 02 juillet 2023 à 9h45 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6350e47e42150aadff23da7e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ordonnance rendue le 17 octobre 2022 à 16 heures, le juge des libertés et de la détention a : accordé l'aide juridictionnelle provisoire à [S] [D], déclaré la requête en prolongation de la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf32e0b6b43000800d8c8

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 06 Janvier 2024 à 16H26 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [K] né le 01 Août

Source officielle

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