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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6d
16 octobre 2006
en date du 14 septembre 2004, Vu les articles 1134 et suivants du Code Civil, Vu l'assignation délivrée par exploit du 26 janvier 2005, Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Auch en
2 e chambre civile
63465932c024d1adffef7516
11 octobre 2022
Après avoir rappelé qu'il 'est appelant d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Mâcon le 12 novembre 2021 qui a condamné Monsieur [M] à payer à la société Pronadis : - 11 404,82 euros au principal
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475ea
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 24 avril 2025 Minute 25/ décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille métropole
Chambre commerciale 3-1
69d733dfcdc6046d4799f85b
8 avril 2026
Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 22 janvier 2026, la société Infinity [O] SL demande au conseiller de la mise en état de : - juger qu'elle entend exécuter le jugement rendu par
Pôle 5 - Chambre 4
68e1fb81364b3ebed3bf0604
1 octobre 2025
greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par Monsieur [C] [B] et la société DUFIMMO du 01 avril 2025 à l'encontre du jugement
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09822
3 octobre 2024
par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 23 Novembre 2021 Appelante : S.A.R.L.
68806c8bbf1211186fbec94b
7 juillet 2025
par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 03 Février 2025 Appelante : S.A.S.U.
68806c8bbf1211186fbec94d
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Janvier 2023 Appelante : S.A.
67932fe39097fd849ae8ac08
23 janvier 2025
, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de Monsieur [C] [I] et de la société HELIOS du 15 octobre 2024 à l'encontre du jugement
679331c131df9338379d268d
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 06 Octobre 2023 Appelantes : S.A.S.
65a0f43b383a880008fd0751
11 janvier 2024
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 02 Mars 2023 Appelantes : S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 16
63c10984bf9fd47c90a13c4f
12 janvier 2023
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S.
686768a4dd25744ff781d56d
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 03 juillet 2025 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le
8ème chambre
695f809bcdc6046d479b868c
7 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/08096 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSQO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal
Pôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
du 28 Février 2024 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2023P02248 APPELANT M.
6a225ceccdc6046d4738353c
4 juin 2026
Par jugement du 2 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a : - Donné acte à la société MJ Synergie mandataires judiciaires, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Navya, de son intervention
Chambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Maître [J] [H] Membre de la SCP [4], es qualité de Commissaire de l'exécution du plan de la SA [2], désigné à ses fonctions par jugement
6a226882cdc6046d4739b257
l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Maître [E] [L] Membre de la SCP [4], es qualité de Commissaire de l'exécution du plan de la SA [2], désigné à ses fonctions par jugement
65a62ca2448a370008a720ef
15 janvier 2024
par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 28 Septembre 2023 Dans l'affaire RG 23/15702 opposant : - S.A.S.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af4bb40ec8318f31cc4
19 octobre 2023
PREVENTION désignée à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 2 mai 2022 sise [Adresse 5] Représentant : Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE -
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