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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6d

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

en date du 14 septembre 2004, Vu les articles 1134 et suivants du Code Civil, Vu l'assignation délivrée par exploit du 26 janvier 2005, Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Auch en

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63465932c024d1adffef7516

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Après avoir rappelé qu'il 'est appelant d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Mâcon le 12 novembre 2021 qui a condamné Monsieur [M] à payer à la société Pronadis : - 11 404,82 euros au principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6c2364a383b77475ea

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 24 avril 2025 Minute 25/ décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille métropole

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d733dfcdc6046d4799f85b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 22 janvier 2026, la société Infinity [O] SL demande au conseiller de la mise en état de : - juger qu'elle entend exécuter le jugement rendu par

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68e1fb81364b3ebed3bf0604

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par Monsieur [C] [B] et la société DUFIMMO du 01 avril 2025 à l'encontre du jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c09822

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 23 Novembre 2021 Appelante : S.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68806c8bbf1211186fbec94b

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 03 Février 2025 Appelante : S.A.S.U.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68806c8bbf1211186fbec94d

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Janvier 2023 Appelante : S.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

67932fe39097fd849ae8ac08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de Monsieur [C] [I] et de la société HELIOS du 15 octobre 2024 à l'encontre du jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331c131df9338379d268d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 06 Octobre 2023 Appelantes : S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

65a0f43b383a880008fd0751

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 02 Mars 2023 Appelantes : S.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

63c10984bf9fd47c90a13c4f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a4dd25744ff781d56d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 03 juillet 2025 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le

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CA

8ème chambre

695f809bcdc6046d479b868c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/08096 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSQO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a1ea98f87273063ab3f5f2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

du 28 Février 2024 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2023P02248 APPELANT M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225ceccdc6046d4738353c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 2 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a : - Donné acte à la société MJ Synergie mandataires judiciaires, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Navya, de son intervention

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CA

Chambre 4-7

6a22687fcdc6046d4739b208

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Maître [J] [H] Membre de la SCP [4], es qualité de Commissaire de l'exécution du plan de la SA [2], désigné à ses fonctions par jugement

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CA

Chambre 4-7

6a226882cdc6046d4739b257

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Maître [E] [L] Membre de la SCP [4], es qualité de Commissaire de l'exécution du plan de la SA [2], désigné à ses fonctions par jugement

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

65a62ca2448a370008a720ef

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 28 Septembre 2023 Dans l'affaire RG 23/15702 opposant : - S.A.S.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af4bb40ec8318f31cc4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PREVENTION désignée à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 2 mai 2022 sise [Adresse 5] Représentant : Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE -

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