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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
5fdc4ce52cec2f70cc5eb94c
6 décembre 2018
* permanents (après consolidation) : - dépenses de santé futures : 26.732,82 € M.
4ème Chambre Section 3
5fca7506e7de9c6206a91679
9 octobre 2020
Il est décédé le [Date décès 3] 2014. L'instance a été reprise par ses ayants droit.
1ère Chambre civile
65a77db28121050008662bd6
16 janvier 2024
' - 'les lésions imputables ne concernent que le membre inférieur droit.
Chambre 1-6
6700d6c7836fac7141b7e7ba
3 octobre 2024
Peu importe pour les experts que les lésions étaient moins visibles en 2009 qu'en 2010 ou 2011.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b4e
15 octobre 2024
Les lésions de M. [F] ont été déclarées consolidées le 28 décembre 2015 avec attribution d'un capital et un taux d'incapacité permanente fixé à 5%. M.
5e chambre Pole social
6711fad77603bf88a1884905
17 octobre 2024
[D] [W] a été déclaré consolidé sans séquelle de ses lésions le 31 octobre 2015.
9ème Ch Sécurité Sociale
6036f517cccb29903ab34ffd
24 février 2021
Il s'en déduit que la consolidation est fixée à la date du 22 avril 2012 et que le FIVA, subrogé dans les droits de M.
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96c
15 mars 2011
Souffrant de nombreuses fractures, monsieur Y...a vu son état consolidé le 31 décembre 2006 et son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 52 %.
1ère Chambre
65449cf5c71a6a83181c8d1a
2 novembre 2023
Cette lésion est très rétractée à hauteur de la gléno-humérale. Il existe une amyotrophie débutante de la masse musculaire.
Juge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
Le 5 janvier 2021, un scanner a été réalisé qui a montré d'importants remaniements oedémato-hémorragiques épiduraux postérieurs ainsi qu'un hématome aigu épidural compressif au niveau de T4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
E, il ne résulte pas de l'instruction que ce besoin, estimé à trois heures par jour dans le rapport d'expertise remis le 9 janvier 2017, aurait évolué postérieurement à la date de consolidation de son
3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
Sur la date de consolidation : 12. M.
2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
Lorsque la responsabilité () d'un établissement, () n'est pas engagée, un accident médical, () ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946f
3 avril 2024
à la consolidation.
6253cc45bd3db21cbdd8fa6c
4 septembre 2012
Ensuite de la rechute du 9 décembre 1998, l'état de Mme Y...a été déclaré consolidé au 30 juin 2004.
Pôle 4 - Chambre 11
6360ca3f3c369c7f74996eb0
27 octobre 2022
Il convient de prendre en considération pour évaluer ce préjudice, coté 5/7 par le Docteur [P] du traumatisme initial, des dix interventions chirurgicales subies par M.
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847bf
La caisse a fixé au 12 septembre 2019 la date de guérison des lésions de la maladie professionnelle au 6 juin 2018.
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c87
de la come postérieure du ménisque interne du genou gauche, * un hématome mésentérique, * des pétéchies hémorragiques centimétriques basifrontales droites, - date de consolidation : 13 septembre 2015
Chambre 4-8
627f48b4551627057d32de60
13 mai 2022
Une enquête est obligatoire en cas de décès.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
de lombalgies et de lombo-cruralgies, et que la symptomatologie de l’ostéonécrose est apparue plusieurs mois après l’apparition des lésions qui, quant à elles, apparaissent dans les deux mois suivant
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