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314 résultats pour « lésions ou décès postérieurs à la consolidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

5fdc4ce52cec2f70cc5eb94c

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

* permanents (après consolidation) : - dépenses de santé futures : 26.732,82 € M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Il est décédé le [Date décès 3] 2014. L'instance a été reprise par ses ayants droit.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77db28121050008662bd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

' - 'les lésions imputables ne concernent que le membre inférieur droit.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c7836fac7141b7e7ba

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Peu importe pour les experts que les lésions étaient moins visibles en 2009 qu'en 2010 ou 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58354ad0d5ee7d7e5b4e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les lésions de M. [F] ont été déclarées consolidées le 28 décembre 2015 avec attribution d'un capital et un taux d'incapacité permanente fixé à 5%. M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad77603bf88a1884905

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[D] [W] a été déclaré consolidé sans séquelle de ses lésions le 31 octobre 2015.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6036f517cccb29903ab34ffd

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Il s'en déduit que la consolidation est fixée à la date du 22 avril 2012 et que le FIVA, subrogé dans les droits de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96c

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Souffrant de nombreuses fractures, monsieur Y...a vu son état consolidé le 31 décembre 2006 et son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 52 %.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449cf5c71a6a83181c8d1a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Cette lésion est très rétractée à hauteur de la gléno-humérale. Il existe une amyotrophie débutante de la masse musculaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02509_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 5 janvier 2021, un scanner a été réalisé qui a montré d'importants remaniements oedémato-hémorragiques épiduraux postérieurs ainsi qu'un hématome aigu épidural compressif au niveau de T4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

E, il ne résulte pas de l'instruction que ce besoin, estimé à trois heures par jour dans le rapport d'expertise remis le 9 janvier 2017, aurait évolué postérieurement à la date de consolidation de son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04194_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Sur la date de consolidation : 12. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Lorsque la responsabilité () d'un établissement, () n'est pas engagée, un accident médical, () ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

à la consolidation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6c

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Ensuite de la rechute du 9 décembre 1998, l'état de Mme Y...a été déclaré consolidé au 30 juin 2004.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360ca3f3c369c7f74996eb0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il convient de prendre en considération pour évaluer ce préjudice, coté 5/7 par le Docteur [P] du traumatisme initial, des dix interventions chirurgicales subies par M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac47603bf88a18847bf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La caisse a fixé au 12 septembre 2019 la date de guérison des lésions de la maladie professionnelle au 6 juin 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la come postérieure du ménisque interne du genou gauche, * un hématome mésentérique, * des pétéchies hémorragiques centimétriques basifrontales droites, - date de consolidation : 13 septembre 2015

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de60

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Une enquête est obligatoire en cas de décès.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02263_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

de lombalgies et de lombo-cruralgies, et que la symptomatologie de l’ostéonécrose est apparue plusieurs mois après l’apparition des lésions qui, quant à elles, apparaissent dans les deux mois suivant

Source officielle

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