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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01506_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

qui prononce une sanction disciplinaire de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu’elle entend retenir à l’encontre de l’agent concerné, de telle sorte que ce dernier puisse, à la seule lecture

Source officielle

Page 14 sur 1489

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de niort

04/12/2024

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Dépôts des comptes

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de niort

21/02/2024

Voir →

Modifications diverses

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

06/11/2022

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Modifications diverses

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/10/2022

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01509_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En outre, il ressort de la lecture du procès-verbal d'audition de l'intéressé établi par les services de la police aux frontières le 27 octobre 2020 et signé par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00028_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

La commune de Bretteville-du-Grand-Caux a accusé réception de la lecture du document le 27 décembre 2022 à 9h26 et n'a pas confirmé le maintien des conclusions de la requête dans le délai d'un mois qui

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle entend confirmer cette lecture par le renvoi à l'article 13.6, qui exclut la garantie pour les 'pertes d'exploitation sans dommage matériel direct garanti'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8984b

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

. des TRANSPORTS CLAUZADE fait grief à Floréal X... d'avoir frauduleusement manipulé son contrôlographe et elle prétend que c'est la raison pour laquelle elle s'est mise à vérifier mensuellement la lecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b4

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Pour les diligences effectuées en 2017, il reconnaît devoir des honoraires correspondant à huit rendez-vous de trente minutes, trois heures pour la lecture des 67 courriels et une heure pour la gestion

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835260876004f131a619f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par message internet du 15 juin 2021, il a ainsi indiqué à Mme [Z] que l'accès du site en lecture était lisible avec un smartphone mais impossible avec un ordinateur et qu'en lecture avec un ordinateur

Source officielle
CA

1re Chambre A

60376561e2b412426e1269ea

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

SUR CE : Attendu qu'il suffit de procéder à une lecture exhaustive de l'arrêt de la cour en date du 11 septembre 2009 , dont les mentions ne son nullement contestées et dont l'appelant estime qu'il

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d8b0532083189959f1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

le caractère technique des anomalies affectant le calcul du TEG (non intégration des intérêts intercalaires et des frais d'assurance de la période de préfinancement) était non décelable à la seule lecture

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f42354d9057d9e922f

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

En réplique, monsieur [X] [T] expose que : -le juge de l'exécution a fait une juste lecture de l'acte authentique en précisant que la saisie ne reposait sur aucun titre exécutoire à son encontre ; -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc12eb797effb07016b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La Caisse rétorque sur ce point qu'il ressort de la lecture de l'accusé-réception que ce courrier a été signé le 11 mars 2019 laissant de facto le délai de 10 jours d'autant que la décision effective de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43e1fe25450008314a74

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Néanmoins, la lecture du décompte versé aux débats par M.

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CA

ETRANGERS

650bdfc1beee0f8318b97814

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il est reproché à la procédure d'avoir ignoré les difficultés de Monsieur [L] dans la compréhension et la lecture de la langue française.

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CA

Chambre 1-7

66ff8585a4ff9ec259c0947f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte de ce texte qu'il n'appartient aux juges de fixer le sens de leur décision que lorsqu'elle donne lieu à des lectures différentes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6801dcb52d41c0a3fc6eca99

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Maître Becker soutient également qu'il ne ressort pas de la lecture des ordonnances du juge des libertés et de la détention un risque ou dommage pour Mme [Y] [R] ou autrui, seuls étant relevés des «'troubles

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67ef6af366129746fdd69c7b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il lui a, à nouveau, été fait lecture du procès avant signature.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd399851e0008f1e49a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La lecture exhautive de la requête expose néanmoins à la cour que la requérante vise la lettre d'observations, dont l'exemplaire en sa possession compterait 18 pages et celui produit par l'URSSAF le jour

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032a27130b39617d16896ce

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Or, à la lecture de cette décision, il apparaît que, loin de clôturer la liquidation judiciaire, le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe indique que la procédure a été ouverte depuis près de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02106_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

ce dernier n'est pas de nature à démontrer la méconnaissance des stipulations précitées de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, dès lors qu'il ressort de la lecture

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 29 Septembre 2006c/Monsieur X

6253c99abd3db21cbdd88c66

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

du jugement, qu'il vise l'article "223-5" du code de la route (oubliant que le texte est l'article "L. 223-5" ) ou encore l'article 226-16 (oubliant que le texte est l'article L. 224-16o)", - la lecture

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