CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97d3
19 avril 2024
Lors de la visite de reprise en date du 11 juillet 2016 à l'issue d'un arrêt de travail en lien avec l'accident du travail susvisé le médecin du travail rendait l'avis suivant : "ne peut travailler à son
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e919
4 octobre 2024
Le même médecin a rédigé le 29 avril 2016 un certificat médical initial en accident du travail, en datant l'accident au 28 juillet 2014, avec un arrêt de travail jusqu'au 31 août 2016, pour une «'confrontation
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e23
18 avril 2025
Il était alors placé en arrêt de travail et avait reçu six jours auparavant une convocation en vue d'un entretien préalable à son licenciement.
Chambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983716
8 avril 2025
par le médecin du travail à la suite de son accident ont été mal perçus par l'employeur; - qu'ainsi, pendant son arrêt de travail, l'employeur a téléphoné au médecin du travail pour dire à ce dernier
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d87
2 avril 2024
[M] a de nouveau fait l'objet de plusieurs arrêts maladie. A l'issue de son dernier arrêt de travail, M.
CHAMBRE SOCIALE A
6163a6101d97f2f687d91369
21 juin 2010
L 1226-10 du code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte
Chambre 4-8
6431060628558704f52e6823
6 avril 2023
accident de travail établi le 12 septembre 2018, et concernant M.
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4f
8 décembre 2015
Rémy Y... a établi une déclaration d'accident du travail concernant M.
Pôle 6 - Chambre 3
6163a2414e100fed5ecc2ea3
18 mai 2010
[O] était victime d'un accident du travail à la suite duquel il reprenait son travail le 27 avril 2005. Le 17 mars 2005, M.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c3c2a5bdff9703000a
16 janvier 2025
Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie par une décision non remise en cause, cette décision s'impose au juge prud'homal auquel
1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35268
12 juillet 2023
Le 22 mai 2014, elle était victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail. Elle a ensuite repris son travail avant de connaître d'autres prolongations.
Sociale E salle 4
63a2affb4486ef05df3024c0
21 octobre 2022
A l'issue de cet entretien, son licenciement pour une cause réelle et sérieuse lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 janvier 2017.
6253c9d7bd3db21cbdd89592
12 septembre 2007
Cette inaptitude étant la conséquence d'un accident du travail, l'employeur ne pouvait procéder au licenciement de la salariée qu'en respectant les dispositions de l'article L122-32-5 du code du travail
CHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b0
24 janvier 2025
[E] [K] une partie de son salaire pour le mois de janvier 2017, il n'établit pas qu'il a déclaré l'arrêt du travail pour cause d'intempérie, sur la période allant du 16 au 27 janvier 2018, à la caisse
9e Chambre B
6033669aae4db218ef60c012
23 juin 2017
placée en arrêt de travail au titre de la prolongation des arrêts précédents pour accident du travail, toujours en raison de son entorse au genou.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd971b559fefd5eb9db07a6
29 janvier 2020
Parallèlement aux certificats d'arrêts de travail "accident du travail " ininterrompus, le médecin traitant a délivré -pour la période du 2 au 30 novembre 2015- un avis d'arrêt de travail de prolongation
Chambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b1
16 juillet 2015
A compter du 20 août 2010, elle a été en arrêt de travail.
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6d8
24 octobre 2025
Il a fait l'objet d'un arrêt de travail au titre de cet accident du travail jusqu'au 10 juin 2018.
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703c
28 janvier 2025
[S] [T] a fait valoir un droit de retrait et a adressé un arrêt de travail à la société Garage du Souterrain pour la journée du 3 janvier 2018 puis a été mis en arrêt de travail du 4 janvier 2018 jusqu'au
4eme Chambre Section 2
6014f055e818df0ede8d385d
29 janvier 2021
applicable à l'époque du licenciement, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte
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