du bail, expulsion et des locataires et recouvrement des arriérés locatifs.

dérogation au délai prévu au premier alinéa de l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative (') ».

et la voir condamner solidairement avec la caution à titre provisionnel à lui verser une somme au titre de l'arriéré locatif, une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux et une somme

de la présomption de responsabilité locative, * la force majeure ne peut dégager la responsabilité du locataire que si l'événement invoqué n'est précédé d'aucune faute ou imprudence imputable à celui-ci

[M] [U] n'ayant pas quitté les lieux, M.

Le contrat comportait une clause résolutoire applicable de plein droit en cas d'impayé locatif non régularisé deux mois après la délivrance d'un commandement de payer resté sans effet.

A la suite d'une carence dans le réglement de loyers, un commandement de payer la somme de 1 008,91 euros et de justifier de son assurance locative a été signifié à la locataire le 22 mars 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dette locative Le tribunal a condamné M.

Il reste à démontrer que les charges excèdent le montant des provisions versées. Les demandes faites par Mme [H] au titre des réparations locatives sont excessives.

La locataire est entrée dans les lieux le 1er janvier 2013, les a restitués le 2 janvier 2017, les a par conséquent occupés 4 ans.

Concernant les dégradations locatives, il rappelle qu'il a quitté les lieux en août 2020 et qu'il n'est produit aucun état des lieux de sortie précédemment à son entrée dans les lieux en janvier 2020,

La locataire reste donc tenue au paiement des indemnités d'occupation mensuelles pour la période du 11 juillet 2024 au 7 août 2025.

Il souligne en outre que les locataires supportent eux même leur consommation d'eau, et que de 2002 à mars 2005, elle a perçu seule tous les revenus locatifs du bien commun.

en situation de régler sa dette locative.

Le locataire est également obligé de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives

Elle conteste l'existence même de la dette locative, qui se décompose en une somme de3765,88 euros au titre d'une facture d'eau du 06 janvier 2017, et d'un arriéré locatif d'un montant de 10 961,98 euros

En second lieu, la SHLMR expose qu'elle a réclamé le solde du compte locatif qui était débiteur à concurrence de la somme de 3.088,11 euros à la date du 8 novembre 2022.

Monsieur [C] [U] [B] a sollicité des délais de paiement, précisant avoir repris le paiement du loyer courant et souhaiter rester dans les lieux.

[T] [U] a quitté les lieux le 24 avril 2020, - dit n'y avoir lieu à statuer en conséquence sur la demande de résiliation de bail ainsi que sur les demandes accessoires d'expulsion et d'indemnités d'occupation

Il ajoute qu'il y a lieu de considérer que les calculs versés par la locataire pour la période de février 2009 à juin 2013 sont exacts et qu'il en résulte un trop perçu de loyers, précisant que [X] [U]