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329 résultats pour « médecin chargé d'examiner les élèves d'une institution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

66878c7a05d6f7f678d48cf1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article R.4624-10 du code du travail dans sa rédaction applicable, prévoit que le salarié doit bénéficier d'un examen médical par le médecin du travail avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda652

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle indique, en toute hypothèse, qu'aucune faute n'a été retenue, par les différents experts ayant examiné le dossier, à l'encontre des hôpitaux [14] (absence de retard dans la prise en charge, respect

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e4fcdc6046d473c1eb2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La charge de la preuve de l'exécution déloyale incombe à celui qui l'invoque.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdbfd5f922a432196a77bea

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Les médecins ne retenaient aucune incapacité totale de travail. Le 24 avril 2006, M. [S] déposait une première requête en divorce.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036dc2f04152779d26b41b2

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Sur le licenciement, il fait valoir qu'il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 29 juillet 2013 dans le cadre de sa visite de reprise caractérisée par une situation de danger immédiat à la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8c9e4ea48318f5b110

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le médecin qui l'examine en septembre 1971 au centre hospitalier de [Localité 11] le décrit comme un enfant d'une intelligence supérieure à la normale dont la recherche affective n'a jamais pu être comblée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627ca7f44781dc057dee7a2c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ressort toutefois de l'examen de la facture que le montant du bilan en ergothérapie s'élève à 4.254 € et non pas 1.224 € comme retenu par erreur par le tribunal qui n'a pris en compte que le solde restant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e46c25a97f0381f5449

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Le 22 février 2012, le médecin du travail a envisagé une inaptitude de Monsieur [T], lequel a été placé en arrêt de travail ininterrompu à compter de cette date et jusqu'au 31 mars 2013, date à laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La charge de travail : Le salarié verse aux débats des photographies de main courante qu'il a remplies, courant 2019.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Elle a dû contribuer par elle-même à sa protection en assumant la charge financière.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db66

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Le 30 juin 2008, un contrôle d'inventaire a été réalisé par Isabelle Z..., responsable de secteur en charge de votre restaurant, suite à l'identification par le service chargé du contrôle de gestion de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a7a1dbfbd5d79cd682

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

vexatoire, à la régularisation des cotisations concernant la retraite de base et la retraite complémentaire, aux dommages et intérêts pour perte de chance de percevoir une pension de retraite plus élevée

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e0ac25a97f0381f51aa

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

effectué plus de 26 semaines d'astreintes dans l'année, que cette indemnité peut, en tout ou partie, être rémunérée sous la forme d'un logement de fonction à titre gratuit ainsi que la gratuité des charges

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d5536b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président, chargée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94230

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Elle souligne l'usage générique du terme «distilbène» dans des médias, institutions ou des certificats médicaux récents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487701

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

[X] a travaillé à temps plein, sans qu'aucun avenant ne soit régularisé ; Qu'en dernier lieu, elle a été classée cadre classe 3 niveau 3 coefficient 761,6 ; Que son revenu moyen mensuel brut s'est élevé

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c24796eb4b74856296f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme [C] a été examinée par deux médecins experts mandatés par la société Allianz, et la pertinence comme l'opposabilité des conclusions de ces médecins ne sont pas contestées.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La discussion sur l'existence éventuelle d'une faute commise par le CHU lors des soins prodigués au jeune H, qui doit être examinée avant les conditions de la prise en charge subsidiaire par la solidarité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02886_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

leur capitalisation au 9 mai 2018 puis à chaque échéance annuelle ultérieure à compter de cette date pour produire eux-mêmes intérêts, a mis les frais d'expertise d'un montant de 794,88 euros à la charge

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52964a2c4236379079723

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

PARCYDE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Source officielle

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