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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
L'article R.4624-10 du code du travail dans sa rédaction applicable, prévoit que le salarié doit bénéficier d'un examen médical par le médecin du travail avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda652
12 octobre 2023
Elle indique, en toute hypothèse, qu'aucune faute n'a été retenue, par les différents experts ayant examiné le dossier, à l'encontre des hôpitaux [14] (absence de retard dans la prise en charge, respect
CHAMBRE SOCIALE A
69720e4fcdc6046d473c1eb2
21 janvier 2026
La charge de la preuve de l'exécution déloyale incombe à celui qui l'invoque.
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fdbfd5f922a432196a77bea
10 janvier 2019
Les médecins ne retenaient aucune incapacité totale de travail. Le 24 avril 2006, M. [S] déposait une première requête en divorce.
Chambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b2
16 juillet 2015
Sur le licenciement, il fait valoir qu'il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 29 juillet 2013 dans le cadre de sa visite de reprise caractérisée par une situation de danger immédiat à la
Chambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
Le médecin qui l'examine en septembre 1971 au centre hospitalier de [Localité 11] le décrit comme un enfant d'une intelligence supérieure à la normale dont la recherche affective n'a jamais pu être comblée
1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
Il ressort toutefois de l'examen de la facture que le montant du bilan en ergothérapie s'élève à 4.254 € et non pas 1.224 € comme retenu par erreur par le tribunal qui n'a pris en compte que le solde restant
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
Le 22 février 2012, le médecin du travail a envisagé une inaptitude de Monsieur [T], lequel a été placé en arrêt de travail ininterrompu à compter de cette date et jusqu'au 31 mars 2013, date à laquelle
68de07221bc19e7640ea3ea9
1 octobre 2025
La charge de travail : Le salarié verse aux débats des photographies de main courante qu'il a remplies, courant 2019.
5ème chambre sociale PH
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
1 juin 2026
Elle a dû contribuer par elle-même à sa protection en assumant la charge financière.'
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
Le 30 juin 2008, un contrôle d'inventaire a été réalisé par Isabelle Z..., responsable de secteur en charge de votre restaurant, suite à l'identification par le service chargé du contrôle de gestion de
Pôle 6 - Chambre 3
6788a0a7a1dbfbd5d79cd682
15 janvier 2025
vexatoire, à la régularisation des cotisations concernant la retraite de base et la retraite complémentaire, aux dommages et intérêts pour perte de chance de percevoir une pension de retraite plus élevée
17e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51aa
1 octobre 2014
effectué plus de 26 semaines d'astreintes dans l'année, que cette indemnité peut, en tout ou partie, être rémunérée sous la forme d'un logement de fonction à titre gratuit ainsi que la gratuité des charges
63104b564709e24f13d5536b
31 août 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président, chargée
6253cdafbd3db21cbdd94230
21 septembre 2018
Elle souligne l'usage générique du terme «distilbène» dans des médias, institutions ou des certificats médicaux récents.
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487701
17 mai 2013
[X] a travaillé à temps plein, sans qu'aucun avenant ne soit régularisé ; Qu'en dernier lieu, elle a été classée cadre classe 3 niveau 3 coefficient 761,6 ; Que son revenu moyen mensuel brut s'est élevé
1ère Chambre
68ef2c24796eb4b74856296f
14 octobre 2025
Mme [C] a été examinée par deux médecins experts mandatés par la société Allianz, et la pertinence comme l'opposabilité des conclusions de ces médecins ne sont pas contestées.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
La discussion sur l'existence éventuelle d'une faute commise par le CHU lors des soins prodigués au jeune H, qui doit être examinée avant les conditions de la prise en charge subsidiaire par la solidarité
2ème chambre
DCA_20TL02886_20221129
29 novembre 2022
leur capitalisation au 9 mai 2018 puis à chaque échéance annuelle ultérieure à compter de cette date pour produire eux-mêmes intérêts, a mis les frais d'expertise d'un montant de 794,88 euros à la charge
Sociale E salle 4
62c52964a2c4236379079723
29 avril 2022
PARCYDE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
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