Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2025.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2024 Signée par Madame Muriel VASSAIL, Conseiller et Madame Anaïs DOVINA, greffier auquel la minute de la décision

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Prévenu, DETENU à la Maison d'Arrêt d'AMIENS, Mandat de dépôt du 02 / 11 / 2007, appelant, comparant, LE MINISTERE PUBLIC, non appelant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

où siégeaient : Monsieur POUSSIN, Président de la chambre de l'instruction, Madame ROBIN, Conseiller Madame GAUDY, Conseiller, Tous trois désignés à ces fonctions conformément aux dispositions

D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [J], mandatée

APPELANT Monsieur [S] [O] [S] agissant en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de Madame [A] [F] [N] décédée le [Date décès 1] 2012 à [Localité 1] les époux ayant été mariés sous le régime

04. 11 au 9. 05. 11, dans une procédure sur comparution immédiate annulée, puis mandat de dépot délivré le 30 juin 2011, dans le cadre de la présente procédure), assisté de Maître MARTIAL Jacques, avocat

Par conclusions remises à la cour par voie électronique le 18 octobre 2021, maintenues à l'audience, la CPAM de la Gironde, dispensée de comparution suite à sa demande formulée par courrier reçu au greffe

PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame

* * * Paul X... a été placé sous mandat de dépôt le 6 juillet 2001.

pouvoir, au visa de l'article 117 du code de procédure civile, Le dit syndicat a relevé appel de cette décision et demande désormais à la cour de : - reconnaître que le syndic était parfaitement mandaté

10 novembre 2020 APPELANTE : La CPAM DE L'EURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution

APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 19 Juillet 1966 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [F] [X], mandatée, de la [4], dispensée de comparution

Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés.

Par jugement contradictoire du 3 décembre 2007, le Tribunal a retenu sa culpabilité, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a décerné à son encontre un mandat de dépôt.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.