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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb36e5e2fbe7c90043997
11 janvier 2023
L'intimé fait valoir que : - il n'existe pas de faits constitutifs d'un harcèlement moral : - la salariée a évoqué pour la première fois des faits de harcèlement devant le conseil de prud'hommes ;
Chambre sociale
6610e5f174ef9f00086f6702
4 avril 2024
maintenir la décision de la caisse, et donc rejeter la demande, - par lettre recommandée reçue le 11 mai 2020, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes.
Chambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad6
18 octobre 2022
Sur la prescription des demandes L'EPMNL fait valoir que Mme [V] n'a saisi le Conseil de Prud'hommes que le 27 juillet 2017, soit plus de 4 ans après la rupture du contrat, et n'a demandé l'annulation
64ed8a751750dbd9693ff483
24 août 2023
Elle s'énervait '' quelle règle ' Quand je demande aux filles de faire, elles le font, qu'est c qui fait que toi tu ne fais pas ' ''' (') ».
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f773
26 avril 2024
Par conclusions responsives et récapitulatives notifiées par voie électronique le 12 février 2024, auxquelles il est fait expressément référence, Mme [J] demande à la cour de : - réformer dans toutes
7ème Ch Prud'homale
696a0470cdc6046d47804e45
15 janvier 2026
Il évoque encore le fait que 'deux décisions récentes ont été prises concernant la stratégie commerciale me concernant en France sans même me consulter ou me faire participer aux débats.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb2935a7d00ebde63e5190
3 avril 2019
Cette demande sera rejetée et le jugement confirmé. 2) Sur les astreintes : La SNC OTUS fait valoir à juste titre la prescription de la demande antérieure au 01.01.2005.
Chambre 4-5
651fa4d6c601f08318991446
5 octobre 2023
Le salarié qui ne dément pas la matérialité de ces faits conteste uniquement leur qualification de fautes professionnelles.
5fdc77f9dcef3c9b50009686
22 novembre 2018
laquelle la demande est portée 2° l'objet de la demande avec un exposé des moyens de fait et de droit 3° l'indication que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
qu'il ne participera pas aux débats, compte tenu de la date du fait générateur à l'origine du dommage allégué, qui trouve son origine dans des soins pratiqués avant le 5 septembre 2001.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
Sa demande a fait l'objet d'un rejet pour tardiveté de la demande. Le 1er mars 2023, Mme [C] a établi une fiche de signalement pour harcèlement à l'encontre de sa responsable d'équipe.
69e1caf3cdc6046d47893992
16 avril 2026
[K] a demandé que des actions tendant au départ du service de Mme [Q] soient prises.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda68f25ab10eb22562895b
4 juillet 2019
F... fait valoir qu'il devait demander des congés au directeur général alors que cette demande ressort d'une organisation normale des services et ne compromet pas le statut de l'intéressé.
Chambre Sociale
65a0f688383a880008fd0871
11 janvier 2024
irrecevable en sa demande de répétition de l'indu, - débouter la société Korian-Médica de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Korian-Médica au paiement des sommes
4eme Chambre Section 1
62c91af9f3eafe9fcf076054
8 juillet 2022
La société SO-BIO objecte que la demande de la salariée est insuffisamment étayée alors que les plannings qu'elle produit aux débats pour les années 2016, 2017 et 2018 ont été signés par la salariée et
Pôle 6 - Chambre 5
69676401cdc6046d473da927
13 janvier 2026
à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement ; - débouter Mme [P] de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour devait faire droit aux demandes
63bfb3855e2fbe7c90043a0d
Au soutien de ses affirmations, il produit aux débats une attestation d'un salarié qui déclare avoir constaté 'le fait de faire de faux documents pour les jours de présence afin de respecter le contrat
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da35d
4 avril 2023
[K], en réduisant, à une simple 'mésentente' les difficultés évoquées par le salarié en juin 2018, sans avoir procédé à la moindre enquête permettant de faire la lumière sur les faits dénoncés.
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97384
3 juillet 2024
Selon le tableau détaillé qui est versé aux débats par Mme [T] et qui ne fait pas l'objet de critiques circonstanciées pertinentes de la part de la société Tiller systems (pièce n°61 de Mme [T]), les ventes
CHAMBRE SOCIALE B
6a113965cdc6046d47a685f7
22 mai 2026
[Y] de ses demandes visant à la faire juger responsable de son inaptitude ; Débouté M. [Y] de ses demandes visant à faire juger son licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse ; Débouté M.
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