CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 894 résultats pour « mesures accessoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e465

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Bruno A... réclamant notamment un droit de visite et d'hébergement sur sa fille dit "classique élargi".

Source officielle

Page 14 sur 1395

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile section A

68e9e7c61cc27cf28f9096aa

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les mesures accessoires Parties succombantes, l'Agence Immobilière et Axa France sont condamnées in solidum aux dépens de première instance et d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac903

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[W], simple particulier face à une société, il convient de rejeter la demande en délais de paiement de la SAS Energygo. 7. sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des dispositions

Source officielle
CA

1ere Chambre

6811b384893ab038bd4660a9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f75c2cfc5a084ac949

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Au dernier état de ses écritures du 29 septembre 2023, Mme [J] demande à la cour d'infirmer la décision entreprise, et d'ordonner une mesure d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc1

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

de travailler alors qu'elle doit s'occuper de ses parents âgés ; Attendu que le litige soumis à la Cour ne porte pas sur les mesures provisoires qui auraient pu être prises par le Juge aux Affaires

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77f208121050008662c5b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[W] et Mme [V] demandent à la cour d'infirmer la décision entreprise et de : ordonner une mesure d'expertise pour déterminer l'assiette de la servitude, indiquer si son déplacement est envisageable

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc45cdc6046d47e9800a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3417

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par conclusions incidentes du 25 novembre 2024, la société Scarcell a demandé au juge de la mise en état d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab919

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ils soutiennent que toute exécution de la décision entraînerait des conséquences cadastrophiques et que la mesure de surendettement a pour conséquence la suspension des poursuites.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02575_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

France et qu’il ne peut retourner dans sa famille restée au Sénégal en raison des violences subies de la part de son père et de son frère, lesquelles l’ont conduit à fuir son pays d’origine ; - la mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227a

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

mesures accessoires enfants Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Valérie Marie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958db5afe5adfff28a52

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur la demande d'expertise Il résulte de l'article 146 du code de procédure civile qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958db5afe5adfff28a54

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur la demande d'expertise Il résulte de l'article 146 du code de procédure civile qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4bbcdc6046d47f6d427

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les mesures accessoires Il n'y a pas lieu à ce stade de la procédure de faire droit à la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, étant rappelé que la demande

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f891bad85da04f53a3d8a

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

liminaire que l'article 472 du code de procédure civile dispose que 'lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; il n'est alors fait droit à la demande que dans la mesure

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a4826f3a04f52167a9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6628a17ab2cb67000826a5b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

le menaçait et, sous ces menaces tentait de lui soutirer de l'argent, qu'il a déposé une plainte au commissariat de police le 21 novembre 2018 et a informé la société Adoma laquelle n'a pris aucune mesure

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66c6d4853aa9e47470f6ab0a

Appel

21 août 2024

21 août 2024

La société Damale invoque les conséquences manifestement excessives de l'exécution puisque qu'au cas de départ des lieux, elle perdrait la totalité de sa clientèle d'autant qu'elle n'était pas en mesure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c6ccdc6046d479b802c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle