CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcab
24 juillet 2025
les manquements de son subordonné.
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc88
19 octobre 2022
le manquement de son subordonné.
Ch. Sociale -Section A
651d02e8fe8d588318c1adbd
3 octobre 2023
Il résulte de l'article L. 1232-6 du code du travail que les motifs de la rupture mentionnés dans la lettre de licenciement déterminent le caractère disciplinaire ou non du licenciement.
Pôle 6 - Chambre 10
6360caae3c369c7f749970bd
26 octobre 2022
EURO ECON'HOME [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, non représenté Association AGS CGEA IDF EST L'Unédic Délégation AGS - Centre de Gestion et d'Étude AGS (CGEA) d'Île de France
Pôle 1 - Chambre 3
61630e46da3e3d30660366fe
13 mars 2012
[Y] selon laquelle le nom de cette dernière ne figurait pas sur le mandat de vente qu'il lui avait donné mais était signé uniquement par M.
Chambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
La MALJ prétend que la décision doit être infirmée au premier chef car elle écarte l'exclusion de garantie stipulée dans la police en la déclarant non écrite car non limitée au sens de l'article L 113-
65b20fefc4cf860008dff610
24 janvier 2024
[I] ne justifie ni de l'existence d'une prestation de travail, ni d'une rémunération salariale convenue par les parties, ni d'un lien de subordination résultant de l'exécution d'un travail sous l'autorité
Chambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f24
20 juillet 2023
6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération.
3ème Chambre
DCA_21VE00850_20230112
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que M.
18e Chambre
60343773d55acc28b2f7aaaa
20 janvier 2017
sanctionner les manquements de son subordonné.
Pôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e6
2 octobre 2025
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb54
7 janvier 2025
et de sanctionner les manquements de son subordonné.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
contrat comparable est subordonné au respect non seulement des conditions énoncées aux 1°et 2° du VII mais aussi de celles mentionnées au I et au II de l'article 238 quindecies du code général des impôts
60371c4bc9f527b689e50983
9 juin 2015
de non concurrence.
6034a27d3e06718ebf90a6f8
28 octobre 2016
Il résulte des nombres attestations qu'il verse aux débats que Madame [G] [K] n'a jamais été salariée et qu'elle n'était pas dans un lien de subordination mais qu' au contraire elle exploitait et gérait
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
Les analyses du cabinet NG finances tiennent compte, comme il se doit, du caractère subordonné des dettes en cause (dites dettes subordonnées ou dettes mezzanines), dont le remboursement, subordonné à
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que la subrogation légale de l'assureur dans les droits et actions de l'assuré, prévue par l'article L. 121-12 du code des assurances, est subordonnée au seul paiement à
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
La perte de chiffre d'affaires, causée par l'interruption ou la réduction des activités déclarées, n'est pas subordonnée à la survenance d'un dommage matériel indemnisé, de dommages matériels directs non
Chambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b4777
26 janvier 2023
les manquements du subordonné.
Page 14 sur 703
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.