[E] et [I] [N] le 29 septembre 1987, stipulait en clause 'Entretien': 'Le preneur aura la charge des réparations locatives et d'entretien et devra rendre les lieux en bon état desdites réparations à l'expiration

J'ai longuement discuté avec elle, je pense que l'on peut parfaitement l'opérer.

[E] a effectué un essai routier pendant près d'une demi-journée. M.

c) D'entretenir les locaux en bon état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux

liste qu'elle pouvait se procurer en Mairie de [Localité 5] alors que son domicile est fixé à [Localité 7].

Ceci démontre bien que vous n'avez opéré aucun contrôle.

[G] la somme de 3 400 , 58 € en réparation de son préjudice matériel . -condamné la société Xerox Financial Services à payer à M.[G] la somme de 2 000 € en réparation de son préjudice moral .

normal des ouvrages, précisant que les entretiens courants tels que démoussage des surfaces, dégagement des chéneaux effectués par le locataire étaient satisfaisants.

En effet alors que vous étiez en vente à domicile avec monsieur Y... vous nous avez présentés tous les deux un rapport d'activité mentionnant des kilomètres réalisés pour obtenir le remboursement de frais

[L] de fin 2010 à fin 2015, au-delà du contingent de 220 heures par an sans que l'intéressé ne soit informé de son droit à contrepartie obligatoire en repos et ne prenne effectivement ce repos, celui-ci

Au cours d'un entretien tenu le 2 septembre 2008, M. F... évoquait avec M.

du préjudice lié au non-respect des temps de repos  : 10 000 euros réparation du préjudice lié aux manquements à l'obligation de sécurité : 50 000 euros indemnité pour travail dissimulé  : 24 054,

justificatif, par repas consommé.

En effet, ils ne sont pas de nature à remettre en cause le fait, relaté à la lettre d'observations, que pour les salariés ayant conclu des CDD successifs, la régularisation opérée au titre des anomalies

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Nous constatons qu'aucune FNE avant cet entretien n'avait été effectuée par vos soins.

et d'entretien du véhicule immatriculé [Immatriculation 2], condamner la société GIC à lui verser la somme de 24 235,83 euros TTC correspondant au montant des factures de réparation et d'entretien du

En effet, nous sommes informés que vous avez délibérément utilisé votre téléphone personnel tout en conduisant.

[L] [M] la somme de : o 16.246,99 euros en réparation du préjudice de jouissance o 10.000 euros en réparation du préjudice physique et moral o 5.000 euros en réparation du relogement lointain de M.

, aux dires d'[E] [U], il se classait en deuxième position sur treize conducteurs par le nombre de repos journaliers pris en dehors de son domicile, seul [O] [M] dépassant le seuil de soixante-cinq repos