Hubert X... salarié de la société IMPHY UGINE entre le 24 janvier 1956 et le 31 octobre 1998 a exercé successivement les fonctions de bobineur, monteur fourche, découpeur arc et opérateur d'achèvement

Elle lui a par ailleurs envoyé un questionnaire sur l'activité professionnelle de la salariée.

[G] [T] (le salarié), salarié de la société [5] (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social), une demande de reconnaissance de maladie

* * * DECISION Monsieur [U] a été salarié de l'entreprise [10] de 1964 à 2006 en qualité de tourneur, puis fraiseur et enfin dessinateur-traceur.

Contestant l'opposabilité à son égard des soins et arrêts prescrits à son salarié, la société [5] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours, puis le tribunal des affaires de sécurité

Il sera ajouté que sept autres salariés témoignent dans un sens clairement opposé et qu'il n'est justifié d'aucune pression de l'employeur sur ces salariés étant ajouté que la lettre de démission motivée

La société [4] a contesté l'opposabilité de cette décision': - le 4 septembre 2017 devant la commission de recours amiable de la caisse, laquelle, par décision du 24 octobre 2017, a rejeté sa demande,

ET : INTIMEE La société [3] (SNC) venant aux droits de la société [4] (SNC) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (salarié

[G] [R], salarié en tant que maçon, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 22 juin 2018 ; Heure : 10 heures ; Lieu de l'accident : chantier - [Adresse 5] ; Lieu de travail occasionnel

La société [13] comptait moins de 11 salariés. Par requête en référé du 4 janvier 2021, M.

La société [7] comptait moins de 11 salariés. Par requête en référé du 4 janvier 2021, M.

Z..., salarié de la Compagnie Générale des Eaux, devenue la société Veolia Eau, est décédé d'un malaise cardiaque au volant de sa voiture de fonction alors qu'il était de retour d'une mission et le 5 octobre

La société [5] relève de surcroît que le salarié l'a informée tardivement.

[B] (le salarié) a été engagé par la société [14] [Localité 5], devenue la société [11] [Localité 5] (la société, l'employeur), en qualité de monteur.

SUR CE, LA COUR Sur l'opposabilité de la reconnaissance de l'accident du travail Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en

NOVEMBRE 2020 rendue par le PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 20/0012 FAITS ET PROCÉDURE Le 1er avril 2019, Mme [R] [L] (la salariée

du contrat ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 7 de la loi no 89-1009 du 31 décembre 1989 que lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques portant atteinte

[S] [I], salarié de la société [5], entreprise de travail temporaire, a été victime d'un accident du travail le 14 septembre 2015 déclaré le jour même par l'employeur qui indique « M.

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés.

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés.