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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème B chambre sociale
5fdd3997d94396a245e173b8
26 septembre 2018
Elle soutient que les oppositions aux contraintes formées par l'assuré ne sont pas conformes aux dispositions de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit que l'opposition doit
2ème Chambre
DCA_24VE00282_20241105
5 novembre 2024
D J et Mme K L, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2021-30 du 31 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Chevreuse a accordé la protection fonctionnelle
Chambre commerciale
635b721eb201587f74be044b
26 octobre 2022
SUR CE, LA COUR Sur la recevabilité de la tierce-opposition M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00674_20230215
15 février 2023
Par un courrier en date du 12 juin 2017, Mme A a notamment saisi le président du CCAS de l'Etang-Salé d'une contestation du " refus implicite de protection fonctionnelle " opposé à " sa demande du 14 mars
Chambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c2
29 juin 2011
Elle fait valoir que le seul motif visé par la lettre de licenciement, 'attitude d'opposition à la direction et désengagement dans votre fonction', est étayé par des éléments confus, contradictoires, non
18e Chambre
616307ef5a67331bacec3bd0
13 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdbfcdc6046d478970f1
16 avril 2026
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Avril 2026, en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés
1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc682b
12 avril 2023
Le 29 mars 2019, Mme [Y] [F] a formé opposition contre cette ordonnance. Le 20 juillet 2020, elle a vendu le lot n°3025 en pleine propriété à M. [W] [A] et à Mme [U] [D], son épouse.
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e9
23 octobre 2025
faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion SEUS, EXPOSE DU LITIGE Le 4 décembre 2020
Avis
CADA:20150909
2 avril 2015
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de
CADA:20161289
12 mai 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la
9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d96
20 mars 2015
Le GCEA a formé tierce opposition à titre incident contre le jugement du 12 novembre 2007.
2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f6216e
15 janvier 2025
Aux termes de l'article 390, la péremption en cause d'appel ou d'opposition confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096b8
31 octobre 2023
Le 22 septembre 2015, le cotisant a formé opposition à la contrainte.
6549e2fabc1a528318e096ba
Le 16 novembre 2016, le cotisant a formé opposition à la contrainte.
6549e2fbbc1a528318e096c2
Le 26 décembre 2017, le cotisant a formé une opposition à la contrainte.
6549e2fbbc1a528318e096c4
Le 14 mai 2019, le cotisant a formé une opposition à la contrainte.
6549e2fbbc1a528318e096c6
Le 20 décembre 2018, le cotisant a formé une opposition à la contrainte.
CADA:20171760
8 juin 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb03
18 septembre 2012
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé
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