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87 068 résultats pour « opposition aux fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème B chambre sociale

5fdd3997d94396a245e173b8

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Elle soutient que les oppositions aux contraintes formées par l'assuré ne sont pas conformes aux dispositions de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit que l'opposition doit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00282_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D J et Mme K L, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2021-30 du 31 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Chevreuse a accordé la protection fonctionnelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721eb201587f74be044b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SUR CE, LA COUR Sur la recevabilité de la tierce-opposition M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00674_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par un courrier en date du 12 juin 2017, Mme A a notamment saisi le président du CCAS de l'Etang-Salé d'une contestation du " refus implicite de protection fonctionnelle " opposé à " sa demande du 14 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343f988dc29ccde27f1c2

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Elle fait valoir que le seul motif visé par la lettre de licenciement, 'attitude d'opposition à la direction et désengagement dans votre fonction', est étayé par des éléments confus, contradictoires, non

Source officielle
CA

18e Chambre

616307ef5a67331bacec3bd0

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbfcdc6046d478970f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Avril 2026, en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc682b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 29 mars 2019, Mme [Y] [F] a formé opposition contre cette ordonnance. Le 20 juillet 2020, elle a vendu le lot n°3025 en pleine propriété à M. [W] [A] et à Mme [U] [D], son épouse.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion SEUS, EXPOSE DU LITIGE Le 4 décembre 2020

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150909

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161289

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la

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CA

9e Chambre B

6037753c1b9315512dd03d96

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Le GCEA a formé tierce opposition à titre incident contre le jugement du 12 novembre 2007.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

682579fff9fa1d9e57f6216e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article 390, la péremption en cause d'appel ou d'opposition confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fabc1a528318e096b8

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le 22 septembre 2015, le cotisant a formé opposition à la contrainte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fabc1a528318e096ba

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le 16 novembre 2016, le cotisant a formé opposition à la contrainte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fbbc1a528318e096c2

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le 26 décembre 2017, le cotisant a formé une opposition à la contrainte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fbbc1a528318e096c4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le 14 mai 2019, le cotisant a formé une opposition à la contrainte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fbbc1a528318e096c6

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le 20 décembre 2018, le cotisant a formé une opposition à la contrainte.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171760

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb03

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé

Source officielle

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