CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

157 996 résultats pour « portée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

63b7ccf86b63637c907b7b78

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La cour confirmera cette appréciation en précisant toutefois que la référence à la mention unitaire des équipements est en l'espèce impérative puisque le bon de commande porte non sur un kit photovoltaïque

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fca25358136b321d6b7e8f6

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[Y] [U] représentant la PRÉFECTURE DES HAUTES PYRÉNÉES ; avons rendu l'ordonnance suivante : [T] [C], âgé de 41 ans et de nationalité albanaise, a fait l'objet d'un contrôle pour non-port du masque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e5

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

cadre d'une seule et même procédure, la contradiction d'un plaideur porte non sur les « allégations » dont il a la charge pour fonder ses prétentions, mais sur ses prétentions elles-mêmes ; Que le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il indique qu'il dénonçait le débordement de la rampe handicapée sur les parties communes avec prolongement du muret sur la rampe d'accès au bâtiment B et création d'une porte non prévue et non dimensionnée

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac3f3eafe9fcf075fcf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il soutient qu'il n'a pu obtenir de certificat d'immatriculation à raison de cette non-conformité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ff39cb303a1b38839f7d4f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJNZ Nom du ressortissant : [Z] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f413ef607c90ab6784

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'intérêt d'une telle modification en sorte qu'en l'état de ces éléments aucun abus de majorité à leur détriment n'est caractérisé s'agissant de cette partie de la résolution relative à l'ouverture de la porte

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63cb826f3a04f5216836

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bcecf4e7f1c37e1cbeb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 187, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01962

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4343dcdc6046d472c99b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

M [X] [N] qui était non comparant à l'audience d'orientation demande pour la première fois en cause d'appel le prononcé de la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b7e

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63cc826f3a04f521683c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ff5a71c78366298755d1

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Le contrôle de la cour d'appel saisie d'un recours en annulation fondé sur ce texte doit porter non sur la qualification que l'arbitre a donné de la convention liant les parties , même s'il est prétendu

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03243_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

- le report d'imposition institué par l'article 150-0 B ter du code général des impôts porte non seulement sur la plus-value d'apport, mais également sur celles qui deviendraient indirectement exigible

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc16b63637c907b7d1b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[T] a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 29 avril 2020.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88634

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

DBVM-V-B7B-I7NS PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

62c67c74ca9bf263790308b4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En l'espèce, la société LA FABBRICA allègue une atteinte portée, non à sa marque 'LA FABBRICA', mais à son enseigne et à sa dénomination sociale, de sorte que les faits invoqués au titre de la concurrence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e58e578519f70b5ebaac

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 (n° 111, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8710e

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

A..., par contrat non écrit à compter du 1er Mai 1979, pour une durée mensuelle de travail de 101h30, -Monsieur X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04152_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

devant la juge des référés du tribunal administratif, M. et Mme D demandaient que les opérations d'expertise soient effectuées au contradictoire de l'AP-HP et du GHU et que la mission impartie à l'expert porte

Source officielle

Page 14 sur 7900

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.