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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63b7ccf86b63637c907b7b78
5 janvier 2023
La cour confirmera cette appréciation en précisant toutefois que la référence à la mention unitaire des équipements est en l'espèce impérative puisque le bon de commande porte non sur un kit photovoltaïque
ETRANGERS
5fca25358136b321d6b7e8f6
2 décembre 2020
[Y] [U] représentant la PRÉFECTURE DES HAUTES PYRÉNÉES ; avons rendu l'ordonnance suivante : [T] [C], âgé de 41 ans et de nationalité albanaise, a fait l'objet d'un contrôle pour non-port du masque
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e5
16 avril 2018
cadre d'une seule et même procédure, la contradiction d'un plaideur porte non sur les « allégations » dont il a la charge pour fonder ses prétentions, mais sur ses prétentions elles-mêmes ; Que le
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1e
20 avril 2022
Il indique qu'il dénonçait le débordement de la rampe handicapée sur les parties communes avec prolongement du muret sur la rampe d'accès au bâtiment B et création d'une porte non prévue et non dimensionnée
2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcf
8 juillet 2022
Il soutient qu'il n'a pu obtenir de certificat d'immatriculation à raison de cette non-conformité.
RETENTIONS
67ff39cb303a1b38839f7d4f
11 avril 2025
N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJNZ Nom du ressortissant : [Z] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
1ère Chambre
63be63f413ef607c90ab6784
10 janvier 2023
l'intérêt d'une telle modification en sorte qu'en l'état de ces éléments aucun abus de majorité à leur détriment n'est caractérisé s'agissant de cette partie de la résolution relative à l'ouverture de la porte
1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216836
4 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM
Pôle 5 - Chambre 5
68df5bcecf4e7f1c37e1cbeb
2 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 187, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01962
Chambre civile 1-6
69f4343dcdc6046d472c99b5
30 avril 2026
M [X] [N] qui était non comparant à l'audience d'orientation demande pour la première fois en cause d'appel le prononcé de la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière.
6253cddabd3db21cbdd94b7e
20 novembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
642e63cc826f3a04f521683c
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM
1ère chambre 1ère section
6163ff5a71c78366298755d1
26 novembre 2009
Le contrôle de la cour d'appel saisie d'un recours en annulation fondé sur ce texte doit porter non sur la qualification que l'arbitre a donné de la convention liant les parties , même s'il est prétendu
6ème chambre
DCA_24NT03243_20250624
24 juin 2025
- le report d'imposition institué par l'article 150-0 B ter du code général des impôts porte non seulement sur la plus-value d'apport, mais également sur celles qui deviendraient indirectement exigible
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc16b63637c907b7d1b
4 janvier 2023
[T] a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 29 avril 2020.
Chambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88634
10 septembre 2020
DBVM-V-B7B-I7NS PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM
Pôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
En l'espèce, la société LA FABBRICA allègue une atteinte portée, non à sa marque 'LA FABBRICA', mais à son enseigne et à sa dénomination sociale, de sorte que les faits invoqués au titre de la concurrence
Pôle 2 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaac
23 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 (n° 111, 6 pages) Numéro d'inscription
6253c909bd3db21cbdd8710e
24 mai 2004
A..., par contrat non écrit à compter du 1er Mai 1979, pour une durée mensuelle de travail de 101h30, -Monsieur X...
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
devant la juge des référés du tribunal administratif, M. et Mme D demandaient que les opérations d'expertise soient effectuées au contradictoire de l'AP-HP et du GHU et que la mission impartie à l'expert porte
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