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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d857
12 avril 2024
Il n'est fait mention d'aucun témoin et la salariée n'a avisé aucun responsable de la direction.
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142d
8 avril 2014
Il indique que le caractère anonyme de la pétition établie et le refus de nombreuses personnes d'établir un témoignage écrit s'expliquent par la crainte que leur inspire l'intimée.
7ème Ch Prud'homale
6960bef1cdc6046d47b94809
8 janvier 2026
Le seul fait relaté par le témoin que trois licenciements, incluant celui de M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fde56a6573f2b31f129d9d1
8 février 2018
Mme Véronique L... témoigne du ton virulent de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1f
16 janvier 2025
La faute grave privative du préavis prévu à l'article L. 1234-1 du même code est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b2
3 octobre 2024
Il n'y a pas de témoin. Mr [F] ne se trouvait pas seul et pourtant aucun témoin n'a été identifié.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38af
18 décembre 2012
11 856 euros HT (cf pièces n°4, 33, 34 de l'appelante) ; qu'il importe de relever que cette dernière facture, basée sur des commandes verbales faites sur site, n'a fait l'objet d'une régularisation écrite
6253cb47bd3db21cbdd8d3ce
18 février 2010
Albert A..., demeurant, ..., à comparaître à l'audience du 21 janvier 2010 en tant que témoin, celui-ci est présent et a été entendu comme témoin après avoir prêté serment, dans les règles prévues aux
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f697
26 avril 2024
Pour statuer ainsi, le tribunal a notamment retenu que la prise en charge de l'accident repose sur les seules déclarations du salarié qui ne sont corroborées par aucun témoin ; que les réserves émises
6253c85bbd3db21cbdd850a7
6 septembre 2000
ou présomptions lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit et que dans le cas de l'espèce constituent effectivement des commencements de preuve par écrit [* les actes sous seing privé conclus
6253c854bd3db21cbdd84f0b
4 janvier 2000
en exigeant qu'elle démontre l'authenticité de la signature de Robert Z... sur la lettre de changement de bénéficiaire, alors que cette preuve incombe à Sylviane Y... , demanderesse en première instance
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2
22 juin 2011
par témoins contre et outre le contenu aux actes ; Attendu en l'espèce qu'aucun contrat n'a été signé entre les parties ; que la preuve par témoin ne peut donc être retenue ; Attendu toutefois
Ch. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88653
10 septembre 2020
- elle ne prouve pas qu'elle a dû donner des cours ni travailler lors de soirées aux haras.
Sécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea1
18 juin 2013
Force est pourtant d'observer : - qu'aucun témoin ne peut confirmer les propos de l'intéressé, de sorte que les circonstances de l'accident sont indéterminées - que le lien avec le travail n'est aucunement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix. ".
Ch.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a793366c
3 juillet 2025
non professionnelle ; que l'attestation du témoin a été rédigée deux ans plus tard pour les besoins de la cause dans les mêmes termes que le courrier de M.
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
La date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée : a) aux témoins assistés b) à la partie civile c) aux avocats Le même jour, le dossier comprenant le réquisitoire écrit de M.
662c94f8b787c4000862f659
A défaut de preuve, la victime doit établir la preuve, par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes, au sens de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction issue
Chambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756e
10 octobre 2022
Elle ajoute qu'aucun des attestants n'a été témoin direct de l'accident.
Chambre 4-6
696b725ecdc6046d47a2b69f
16 janvier 2026
Toujours ponctuel il a toujours fait preuve de bienveillance pour les patients et ses collègues.
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