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8 581 résultats pour « preuve par écrits ou par témoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d857

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il n'est fait mention d'aucun témoin et la salariée n'a avisé aucun responsable de la direction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Il indique que le caractère anonyme de la pétition établie et le refus de nombreuses personnes d'établir un témoignage écrit s'expliquent par la crainte que leur inspire l'intimée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bef1cdc6046d47b94809

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le seul fait relaté par le témoin que trois licenciements, incluant celui de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fde56a6573f2b31f129d9d1

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Mme Véronique L... témoigne du ton virulent de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La faute grave privative du préavis prévu à l'article L. 1234-1 du même code est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bfa4ff9ec259c097b2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il n'y a pas de témoin. Mr [F] ne se trouvait pas seul et pourtant aucun témoin n'a été identifié.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162be8e99b588421c5e38af

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

11 856 euros HT (cf pièces n°4, 33, 34 de l'appelante) ; qu'il importe de relever que cette dernière facture, basée sur des commandes verbales faites sur site, n'a fait l'objet d'une régularisation écrite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ce

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Albert A..., demeurant, ..., à comparaître à l'audience du 21 janvier 2010 en tant que témoin, celui-ci est présent et a été entendu comme témoin après avoir prêté serment, dans les règles prévues aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f697

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Pour statuer ainsi, le tribunal a notamment retenu que la prise en charge de l'accident repose sur les seules déclarations du salarié qui ne sont corroborées par aucun témoin ; que les réserves émises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a7

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

ou présomptions lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit et que dans le cas de l'espèce constituent effectivement des commencements de preuve par écrit [* les actes sous seing privé conclus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0b

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

en exigeant qu'elle démontre l'authenticité de la signature de Robert Z... sur la lettre de changement de bénéficiaire, alors que cette preuve incombe à Sylviane Y... , demanderesse en première instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

par témoins contre et outre le contenu aux actes ; Attendu en l'espèce qu'aucun contrat n'a été signé entre les parties ; que la preuve par témoin ne peut donc être retenue ; Attendu toutefois

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

- elle ne prouve pas qu'elle a dû donner des cours ni travailler lors de soirées aux haras.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea1

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Force est pourtant d'observer : - qu'aucun témoin ne peut confirmer les propos de l'intéressé, de sorte que les circonstances de l'accident sont indéterminées - que le lien avec le travail n'est aucunement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix. ".

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676113c173dff6a793366c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

non professionnelle ; que l'attestation du témoin a été rédigée deux ans plus tard pour les besoins de la cause dans les mêmes termes que le courrier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4f

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

La date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée : a) aux témoins assistés b) à la partie civile c) aux avocats Le même jour, le dossier comprenant le réquisitoire écrit de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f659

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A défaut de preuve, la victime doit établir la preuve, par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes, au sens de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction issue

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef756e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle ajoute qu'aucun des attestants n'a été témoin direct de l'accident.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b725ecdc6046d47a2b69f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Toujours ponctuel il a toujours fait preuve de bienveillance pour les patients et ses collègues.

Source officielle

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