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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581eee
25 juillet 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
RETENTIONS
652e260792ba098318768465
15 octobre 2023
du maintien en rétention de M.
20e chambre
650d319a71dfcd831820164a
1 septembre 2023
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Chambre des Etrangers
69fc1ebacdc6046d47e0a223
30 avril 2026
Par ordonnance rendue le 29 avril 2026 à 11h35, le juge judiciaire a autorisé la prolongation du maintien en rétention de M.
Rétentions
64eedcccbb2c32d969d353cd
2 août 2023
le maintien en rétention de l'étranger.
6618cf127935f50008be4393
11 avril 2024
L'avocat, Me Florence ROSE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
64ddb866434f6ed969889cb1
16 août 2023
à l'encontre d'[L] [O] alias [S] [P] régulière et a dit n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de ce dernier dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04328_20220331
31 mars 2022
ses écritures, par laquelle le conseiller à la cour d'appel de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'ordonnance du juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance de Lyon a prolongé
686f4caad3976f57d00d328e
9 juillet 2025
L'avocat, Me [H] [R] MOUNSI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'dans ce cadre
Rétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c9
3 mai 2022
62df8562f7f152a441828835
25 juillet 2022
L'avocat, Me Marjolaine RENVERSEZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
66bd9a151329d1cb8b24aeda
14 août 2024
Sur la prolongation du maintien en rétention administrative : Selon l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, « A titre exceptionnel, le juge des libertés
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d85
4 août 2022
Une année j'ai dû redoubler à cause de mes dents. ' L'avocat, Me [J] [E] [B] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien
6878846f63001e49f9f26b19
15 juillet 2025
Je comprends. ' L'avocate, Maître Christelle BOURRET MENDEL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention
6878846f63001e49f9f26b17
6698b079e6ed70c67f644a07
17 juillet 2024
L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
68032e331fa67923f78829f1
18 avril 2025
L'avocat, JARRAYA Mohamed développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare ' l'absence de
Cour d'Appel
Me Patricia MISSIAEN, Vu la procédure suiviec/Monsieur Sofiane A
6253cd32bd3db21cbdd928e4
16 octobre 2015
Sur requête du 23 septembre 2015 du préfet de la Gironde, le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Bordeaux autorisait la prolongation du maintien en rétention administrative
64eedcccbb2c32d969d353c9
1 août 2023
L'avocat, Me François QUINTARD, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger en se fondant sur
653b5966502b828318c4e480
26 octobre 2023
L'avocat, Me Christophe DE ARANJO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
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