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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581eee

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260792ba098318768465

Appel

15 octobre 2023

15 octobre 2023

du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

20e chambre

650d319a71dfcd831820164a

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1ebacdc6046d47e0a223

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance rendue le 29 avril 2026 à 11h35, le juge judiciaire a autorisé la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353cd

Appel

2 août 2023

2 août 2023

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

6618cf127935f50008be4393

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'avocat, Me Florence ROSE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ddb866434f6ed969889cb1

Appel

16 août 2023

16 août 2023

à l'encontre d'[L] [O] alias [S] [P] régulière et a dit n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de ce dernier dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04328_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

ses écritures, par laquelle le conseiller à la cour d'appel de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'ordonnance du juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance de Lyon a prolongé

Source officielle
CA

Rétentions

686f4caad3976f57d00d328e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'avocat, Me [H] [R] MOUNSI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'dans ce cadre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798c9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétentions

62df8562f7f152a441828835

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

L'avocat, Me Marjolaine RENVERSEZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aeda

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Sur la prolongation du maintien en rétention administrative : Selon l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, « A titre exceptionnel, le juge des libertés

Source officielle
CA

Rétentions

62ecb2d02a8cf5e2e9b21d85

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Une année j'ai dû redoubler à cause de mes dents. ' L'avocat, Me [J] [E] [B] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien

Source officielle
CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b19

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Je comprends. ' L'avocate, Maître Christelle BOURRET MENDEL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention

Source officielle
CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b17

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a07

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

68032e331fa67923f78829f1

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

L'avocat, JARRAYA Mohamed développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare ' l'absence de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Me Patricia MISSIAEN, Vu la procédure suiviec/Monsieur Sofiane A

6253cd32bd3db21cbdd928e4

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Sur requête du 23 septembre 2015 du préfet de la Gironde, le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Bordeaux autorisait la prolongation du maintien en rétention administrative

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353c9

Appel

1 août 2023

1 août 2023

L'avocat, Me François QUINTARD, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger en se fondant sur

Source officielle
CA

Rétentions

653b5966502b828318c4e480

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'avocat, Me Christophe DE ARANJO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle

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