Par déclaration du 28 décembre 2010, la SCI X... et Monsieur Michel X... ont relevé appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03094 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEN Décision

MOTIFS DE LA DÉCISION 15.

En l'absence du moindre élément, il n'y pas lieu de déclarer la décision inopposable ou d'ordonner une mesure d'expertise.

SCI LA PAUSA SA COOPERATION VERLAGS AG Société THE ARTS LIMITED Société THE [C] AND [P] [Y] FOUNDATION Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP COHEN-GUEDJ Décision

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Février 2019.

En application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile, seule la voie de la rétractation est ouverte contre une décision qui constate la caducité de l'assignation, par le juge qui

Ces ordonnances ont été rétractées par décision de référé du 13 mars 2008 au motif que les dommages ont été essentiellement causés par des barges dépourvues de moyens propulsifs ne pouvant de ce fait être

Madame O... a déposé le lendemain de sa démission une lettre de rétractation faisant valoir des circonstances particulières contemporaines à sa décison et caractériser par un excès d'émotions et des pressions

l'arrêt du chef des intérêts de la créance de 48 301,73 € ; Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Considérant qu'aucun motif ne permet de rétracter de

La SA coopérative BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR a formé tierce opposition à cette décision le 14 octobre 2010 dont elle a demandé la rétractation et que soit ouverte une procédure de redressement

Ils soutiennent que la rétractation de l'ordonnance du 16 mars 2011 s'imposait du fait de la nullité de cette décision pour défaut de motivation et en raison de la violation du principe du contradictoire

ès-qualités demande de : -dire et juger non fondé l'appel interjeté par Monsieur [V], -dire et juger irrecevables et mal fondées les demandes et actions de Monsieur [H] [V] tendant à solliciter la rétractation

[F] [T] demande à la Cour de : - déclarer recevable le recours en révision pour fraude et le dire bien fondé ; - rétracter la décision du 2 juillet 2025 obtenue par surprise et ou par fraude ; statuant

Le 22 mars 2015, la cour d'appel de Versailles a conféré l'exequatur à cette décision (l'arrêt d'exequatur) ; un pourvoi a été formé contre cette décision.

AFFAIRE : N° RG 24/00263 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 06 Juillet 2023 et 28 Septembre 2023 RG n° 22/03619

Conformément à l'article 952 du code de procédure civile, la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan a fait savoir qu'elle n'entendait pas rétracter sa décision .

[B] a relevé appel de cette décision.

Le juge peut, sur cette déclaration, modifier ou rétracter sa décision.

- signé par Madame Nicole PAPAZIAN, présidente, et par Madame OUDOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.