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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

644a12ab656d26d0f8b57fb0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [K] [P] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69f6c7633dcd15b3e1a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

entendu : [F] [R] assisté de Me Julie PRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [D], interprète, qui prête serment En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c76c7633dcd15b3f10

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: [E] [T] assisté de Me Sylvain ROSENAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c76c7633dcd15b3f14

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [G] [K] assisté de Me Sylvain ROSENAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97754

Appel

9 août 2023

9 août 2023

greffier, avons entendu : [R] [T] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [K], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

62fdd615c40462c563c35243

Appel

16 août 2022

16 août 2022

: [Z] [O] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [K], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ff286565816bc563602c73

Appel

16 août 2022

16 août 2022

entendu : [T] [B] assisté de Me Serge D'HERS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [H], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ff286565816bc563602c79

Appel

18 août 2022

18 août 2022

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [K] [J] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b1bc938dca0cf81e5c28ff

Appel

5 août 2024

5 août 2024

[K] se disant [U] [V] [D] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [W], interprète assermentée, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbbbeee0f8318b977ce

Appel

25 août 2023

25 août 2023

SE DISANT [M] [K] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14de0f653b0008df2bbb

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[W] [J] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de Mme [M] [P] interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240d17ca18b0008e58420

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] [N] X SE DISANT [X] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7d6

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

se disant [Z] [C] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de Shant ARMINAK, interprète assermenté, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc5

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

-assisté de Me Jean Baptiste DE BOYER MONTEGUT, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a8

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; Avons rendu l'ordonnance suivante :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93607

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

- assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e5

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

assisté de Me Doro GUEYE, avocat commis d'office -avec le concours de Mainu Y..., Interprète en bengalie, inscrit sur la liste de la Cour d'Appel qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a19

Appel

21 février 2017

21 février 2017

assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office avec le concours de Félicie Y..., interprète en langue espagnole, qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae4

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

1re chambre civile

6308622a5d4f3fc56380b066

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel.

Source officielle

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