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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
644a12ab656d26d0f8b57fb0
26 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [K] [P] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,
636ca69f6c7633dcd15b3e1a
7 septembre 2022
entendu : [F] [R] assisté de Me Julie PRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [D], interprète, qui prête serment En l'absence du représentant
636ca6c76c7633dcd15b3f10
19 octobre 2022
: [E] [T] assisté de Me Sylvain ROSENAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
636ca6c76c7633dcd15b3f14
MOKHTARI, greffier avons entendu : [G] [K] assisté de Me Sylvain ROSENAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
650bdfb2beee0f8318b97754
9 août 2023
greffier, avons entendu : [R] [T] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [K], interprète, En l'absence du représentant
62fdd615c40462c563c35243
16 août 2022
: [Z] [O] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [K], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
62ff286565816bc563602c73
entendu : [T] [B] assisté de Me Serge D'HERS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [H], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
62ff286565816bc563602c79
18 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [K] [J] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
66b1bc938dca0cf81e5c28ff
5 août 2024
[K] se disant [U] [V] [D] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [W], interprète assermentée, En l'absence du représentant
650bdfbbbeee0f8318b977ce
25 août 2023
SE DISANT [M] [K] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
661e14de0f653b0008df2bbb
15 avril 2024
[W] [J] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de Mme [M] [P] interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
65a240d17ca18b0008e58420
12 janvier 2024
MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] [N] X SE DISANT [X] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère
66162beb99851e0008f1e7d6
8 avril 2024
se disant [Z] [C] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de Shant ARMINAK, interprète assermenté, En l'absence du représentant
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc5
4 mars 2016
-assisté de Me Jean Baptiste DE BOYER MONTEGUT, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant
6253cd5ebd3db21cbdd931a8
21 avril 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; Avons rendu l'ordonnance suivante :
6253cd72bd3db21cbdd93607
20 octobre 2016
- assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant
6253cd76bd3db21cbdd936e5
22 novembre 2016
assisté de Me Doro GUEYE, avocat commis d'office -avec le concours de Mainu Y..., Interprète en bengalie, inscrit sur la liste de la Cour d'Appel qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd8cbd3db21cbdd93a19
21 février 2017
assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office avec le concours de Félicie Y..., interprète en langue espagnole, qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère
6253cd90bd3db21cbdd93ae4
22 mars 2017
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance
1re chambre civile
6308622a5d4f3fc56380b066
25 août 2022
Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel.
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