* Sur la restitution du prix de la harpe Attendu, comme relevé par le premier juge, que madame Y...

[K] a délivré à l'UDAF 31 un congé aux fins de vente de l'immeuble loué par les demandeurs.

[O] [T], occupant sans droit ni titre, de libérer le logement situe au 2ème étage de l'immeuble sis [Adresse 3] et de restituer les clés dès la signification du jugement, -dit qu'à défaut pour M.

Sur la demande de restitution de la SCI Bugati des sommes versées au titre du financement des équipements publics du PAE de la commune de Meudon : 2.

[G] de sa demande de restitution, la cour en est saisie.

[A], - dit que la SELARL S21Y prise en la personne de Me [Y] [L] devra faire son affaire de la reprise du matériel et procéder à la remise en état de l'immeuble rendue nécessaire par le démontage, le

Il ne peut par conséquent être procédé à leur restitution.

A titre subsidiaire, elle soutient que la nullité, en ce qu'elle consiste en un anéantissement rétroactif du contrat, entraîne la restitution des prestations réciproques des parties, que si la restitution

La charpente est donc globalement dans une situation mécanique de fragilité, ce qui met l'immeuble en péril.

Le 12 octobre 2018, la société Menil Dix-Sept a, par courriel, réclamé à la société Banque Neuflize OBC la restitution de la troisième annuité.

de cette grille longeant l'allée de l'Étang et celle séparant le jardin de l'immeuble et celui de la mairie.

la caution sera tenue sur la totalité de ces biens, meubles et immeubles, et non pas seulement sur les biens hypothéqués et nantis.

- aucune pièce n'est produite à l'appui de la demande de restitution des meubles ; elle n'a commis aucune faute en vendant l'immeuble, les relations entre le père et les enfants étaient rompues depuis

[A] [D] en ce qu'elle tend à la liquidation du régime matrimonial et notamment à la fixation d'une créance à son profit et à la restitution d'une bague, ordonné la restitution de l'alliance de M.

Reprochant aux vendeurs de lui avoir dissimulé la situation admnistrative de l'immeuble et au notaire de ne pas l'avoir vérifiée, M.

Le 12 mai 2025, la bailleresse a vendu l'ensemble de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 2], en ce inclus les lots n°1 et 18, donnés à bail.

à l'angle nord de l'immeuble avec chute de plusieurs briques.

* * * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE L'immeuble situé [Adresse 2] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Marc A...en qualité de vendeurs et Mme Annick X...en qualité d'acquéreur, portant sur les lots 2 et 6 d'un immeuble en copropriété cadastré section A, No2645 sur la commune de Peri, - ordonné la restitution

Le 24 juillet 2006, la SCI a revendu cet immeuble à Monsieur B...