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15 584 résultats pour « salariée ne se présentant pas à son travail après un congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

616348f0543823d76b03176b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

La demande de dommages-intérêts pour préjudice moral formée par le salarié sera rejetée alors qu'il ne démontre pas que son licenciement soit intervenu dans des conditions vexatoires et que son licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3dd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(1) En application de l'article L1121-1 du code du travail, la clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur porte atteinte à la liberté du travail

Source officielle
CA

Chambre 4 A

679482fac6ca88188aff6a0a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il ajoute que ses conditions de travail ont altéré son état de santé, de telle sorte qu'il a finalement été déclaré travailleur handicapé, selon décision du 4 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7acc42a2105dbc59acc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Y] ne présentant pas de risque particulier, et le salarié ayant bénéficié d'une formation adaptée à ce poste, - elle ne pouvait avoir conscience du danger en sa qualité d'entreprise de travail temporaire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6de44bf0d1935aef93c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

son poste de brancardier le 6 mai 2019, après un avis d'aptitude sans réserve de la médecine du travail, il a confié à des collègues que son poste ne l'intéressait plus, qu'il allait prendre les mesures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

la reprise du travail au même poste après aménagement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5eda31367c908eb631

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il appartient à la juridiction de vérifier si les heures supplémentaires revendiquées ont été rendues nécessaires par le travail confié au salarié, l'opposition à l'exécution de celle-ci de l'employeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627a019ddd6bd9057dc56dcc

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

n'a pas donné annuellement à son salarié les congés payés concernant les années 2015-2016-2017 ; Condamner l'EARL du Saula à payer à Monsieur [P] [W] la somme de 1 575,02 euros : 2 = 787,51 euros à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94994

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de travail par l'employeur ; - le non-respect de l'article L. 1225-25 du code du travail qui organise le retour de la salariée à l'issue de son congé maternité, - le fait d'avoir tenue à l'écart de mesures

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb46b63637c907b79bb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

copie de son dossier médical de la médecine du travail attestant de doléances quant à une 'tension avec l'employeur', une attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6024cdc6046d47a159b0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138e58bc223e2e3f0876

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de travail et non pas une modification de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d5a9048d1fe130448e

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Z... stipule, à l'article III 'horaires de travail', que le salarié est embauché à temps plein (151heures67), puis, à l'article VI 'rémunération', qu'en contrepartie de son travail, le salarié percevra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a3f9cdc6046d4789b388

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle précise ainsi qu'à son retour à son poste de travail après une période d'arrêt de travail pour maladie d'une durée d'environ un mois, la société [Adresse 6] a vidé de toute substance le contenu des

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c65af7bf00008e556a8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Votre attitude a créé un environnement de travail délétère au sein de l'équipe et entraîné une dégradation des conditions de travail des autres salariés du fait de votre comportement et de vos

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[T] [K] est opposable à son employeur la SARL [5], - jugé que l'accident du travail du 26 septembre 2017 de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ces conditions de travail dégradées ont eu un retentissement sur son état de santé et, le 17 septembre 2018, elle a dû être arrêtée par son médecin traitant pour un syndrome anxieux et une asthénie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75cc8b510604f5bc1e3a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab721436bfc00008d68c42

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[D] ajoute que son employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé puisqu'il savait qu'il présentait une surdité bilatérale et que le travail de nuit peut avoir des répercussions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e1dc25a97f0381f525a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

; que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle

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