[N] a formé deux déclarations d'appel, la première indiquant, 'appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués' et la seconde : 'appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués : appel

appel enregistré et sur l'irrecevabilité du second.

remise de l'assignation à jour fixe au greffe de la cour d'appel. *** Le Conseil de l'appelante a signalé très rapidement que cette seconde déclaration d'appel avait été réalisée par erreur et qu'il

Certes, il ressort de l'ensemble de ces éléments que, lors du second appel, la voisine de Mme C n'avait pas fait état de flammes.

la cour d'appel de Versailles avant que la cour d'appel de Paris ne déclare son appel irrecevable.

Sur le second appel par déclaration au greffe du 13 février 2015, les parties ont été invitées à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel en l'absence de dépôt d'une requête à jour fixe dans les huit

[F] [W] ; Vu l'appel interjeté par M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel dont la cour est saisie est intervenu le 05 juin 2017 après qu'un premier appel eut été déclaré caduc mais sans que la signification du jugement contesté

caducité de l'appel au visa des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, quant au défaut de qualité attribuée à la SELARL MJ Alpes dans le second appel, a jugé après avoir recueilli les observations

[K] [Y] [R] ; Vu l'appel interjeté par M.

Sur la recevabilité de l'appel Comme déjà indiqué, l'appel pendant fait suite à une seconde déclaration d'appel formée par déclaration reçue le 30 mai 2024, par le syndicat des copropriétaires intimant

Il échet de constater que ce second appel, concernant le même jugement déféré et les mêmes parties, est intervenu plus d'un mois après la première déclaration d'appel du 2 juin 2025, et que la déclaration

SUR CE Considérant que la société Constructa Asset Management a interjeté appel l6 mars 2011 en intimant la société Invesco, puis a formé un second appel par déclaration de 28 septembre 2011 à l'encontre

La SCP Gauvain Demidoff & Lhermitte a, le 29 août 2022, adressé au greffe de la cour, également par voie dématérialisée, une seconde déclaration d'appel établie au nom de la société Cap Santé, intimant

[M] soutient, à juste titre, que les conditions de l'alinéa 3 de l'article 911-1 du code de procédure civile ne sont pas remplies puisque la seconde déclaration d'appel a été formée antérieurement à l'ordonnance

Il est de principe qu'un second appel interjeté à l'encontre du même intimé alors que la ca a été régulièrement saisie par le premier appel, est irrecevable faute d'intérêt à agir.

Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.

dernier appel et selon conclusions notifiées le 13 décembre 2024 il a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de jonction des deux instances n°RG 24/03708 (appel de l'ordonnance du 10 janvier 2024

Toutefois, l'appelant qui fait allusion à une seconde déclaration d'appel tardive venant régulariser celle du 8 février 2019 ne fait état d'aucune date et ne verse aucune déclaration d'appel complémentaire

En l'absence de signification du jugement attaqué dûment justifiée, le délai pour interjeter appel n'était expiré lors de la seconde déclaration d'appel.