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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 13 février
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01087_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A et fils a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
limitée BATITECH et à Me Ruffin en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée PRITES qui n'ont pas produit d'observations.
Chambre civile Section 1
697b0df9cdc6046d4712834d
28 janvier 2026
*CONDAMNER [33], [33], société à responsabilité limitée à associé unique titulaire d'un office notarial venant aux droits de la S.C.P.
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3b
16 janvier 2014
Y..., - a alloué aux époux X... la somme de 3. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - décidé que l'EPF PACA devait acquitter à la société à responsabilité limitée Laforêt Immobilier
5ème CH (référés)
6704cb642f5f3246ff38149a
2 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité limitée LA BELLE JARDINIERE est locataire d'un local appartenant à la société civile immobilière ONDELIA, pour l'exploitation d'un fonds de commerce de vente
Pôle 4 - Chambre 6
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
, ès-qualités d'assureur de la société anonyme AXIMA et de la société à responsabilité limitée SERC, à garantir la société anonyme SMART BUILDING ENGENEERING et son assureur, la société LES MUTUELLES DU
2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda440
12 octobre 2023
Par jugement contradictoire en date du 4 mars 2022, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - débouté la société à responsabilité limitée Caap de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la société
4ème Chambre
696a0261cdc6046d478020ab
15 janvier 2026
par Mme [W] [K] et la société à responsabilité limitée Lumin'al à l'encontre de la société anonyme Axa France Iard tendant à obtenir la mobilisation de sa garantie en raison de l'absence de caractère
Chambre 4-8
63ca41fe9066fd7c90fc22c1
19 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) [7] a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires pour ses établissements
8ème chambre
6350e4c142150aadff23dade
19 octobre 2022
PROTECT PRESTIGE PRIVE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 APPELANTE : La société LES PLAINES, société à responsabilité
1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Goncourt 3 Arpents a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 25 février
CHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea400
3 novembre 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [B] a été embauché par la société à responsabilité limitée (SARL) J.
4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sys, la société à responsabilité limitée Big Ben Investissements et la société à responsabilité limitée
12e chambre
60336a0b1089441ea595da3b
20 juin 2017
au titre de sa demande de dommages et intérêts pour rupture de pourparlers ; Condamné la société anonyme Arte France à payer à la société à responsabilité limitée Les Productions de la Baleine la somme
Juge des référés
ORCA_24MA01421_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour :
ORCA_24MA02665_20250303
3 mars 2025
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) La Louisiane
1ere Chambre sect.Civile
6358cde2c40aa805a7864d54
25 octobre 2022
Ce jeu et les autres matériels de divertissement avaient été mis en location par la société à responsabilité limitée Star Anim (la société), qui proposait également le personnel de surveillance et d'animation
Pôle 6 - Chambre 4
61639b98a876d6c869757c59
30 juin 2009
La cour est saisie de l'appel interjeté par la société à responsabilité limitée La Plancha du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris, section commerce, qui retient que les faits et motifs invoqués
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
, à la société par actions simplifiée Socotras, à la société à responsabilité limitée Travaux Métalliques Industriels Sétois, à la société anonyme Compagnie Axa France, à la société en nom collectif INEO
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