Il soutient n'avoir jamais reçu de notification claire des indus d'ALS qui lui sont réclamés et de leur montant respectif au regard des périodes de versement, ainsi que l'exige l'article R 133-9-2 du code

Au regard des tableaux joints en annexe aux saisines de la commission de recours amiable (pièce 2 de ses productions), l'hôpital est bien fondé à contester les indus en ce qu'ils portent sur les frais

de recours amiable, 6 ) * que le 21 mars 2018, la CPAM a notifié à la [6] un indu complémentaire, 7 ) * que par décision du 7 mai 2018, la commission de recours amiable a rejeté le recours formé

Le 5 novembre 2021, le centre a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la caisse, qui a rejeté son recours par décision du 3 février 2022.

récupérer la totalité de l'indu.

indu de 28.423,10 euros.

Par courrier du 20 mars 2015, la [4] ([4]), établissement de rattachement de la [3], a contesté cet indu auprès de la commission de recours amiable près la CPAM de [Localité 7] qui, par décision du 11

de cette commission.

indus donnant lieu à recouvrement et ce pour chaque acte avec le motif de chaque indu (pièce N°13 de la CPAM).

, la commission de recours amiable a constaté le bien-fondé de l'indu et rejeté le recours formé par Bernard X... ; Qu'au soutien de son appel, la CPCAM des Bouches du Rhône argue de la régularité

€ ; - un indu d'aide au logement pour la période d'août 2013 à mars 2016 d'un montant de 8589,70 € ; - un indu de complément familial pour la période d'août 2013 à mars 2016 d'un montant de 5985,72

Le 1er mars 2018, l'assuré a saisi la commission de recours amiable en contestation de cet indu.

d'un 1er recouvrement en mai 2008, par compensation sur la pension versée au cours du 1er trimestre 2008 ; que les autres paiements indus ont fait l'objet de prélèvement sur les versements de 2009 et

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

En présence d'une décision implicite de rejet de son recours par la commission de recours amiable à l'encontre de la décision d'indu susvisée, M.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette nouvelle notification sur le principe même de l'indu, vous avez la possibilité d'adresser votre recours par lettre motivée au président de la commission de recours

Mme [J] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, Pôle Social, d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable ayant confirmé l'indu, ainsi que de la décision lui infligeant une pénalité

Mme [W] a contesté ces indus devant la commission de recours amiable, qui, par décision en date du 28 mars 2017, a rejeté son recours.

Mme [O] a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la CAF, qui par décision du 9 novembre 2021 a rejeté son recours.

de la notification d'indu du 30 janvier 2020, - annuler la notification d'indu rectificative du 26 juin 2020, - annuler la décision de la CRA prise sur sa contestation de la notification d'indu rectificative