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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ae1
4 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 04 avril 2024 Thierry CABALE
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18 janvier 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Thierry CABALE
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DESSAISISSEMENT N° RG 23/03301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2024 Thierry CABALE
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DESSAISISSEMENT N° RG 23/03388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2024 Thierry CABALE
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25 janvier 2024
T D ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2180543 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
65b370fa8c0355000835f90b
Monsieur [R] [O], représentant : Me Christian LE GALL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0754 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
25e chambre MEE commune
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30 octobre 2023
: Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26882 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
65434b520147228318b91528
représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
65434b530147228318b91536
DESSAISISSEMENT N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023 Thierry CABALE
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6 novembre 2023
SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE19645 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
6549e341bc1a528318e097e6
DESSAISISSEMENT N° RG 23/01258 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Thierry CABALE
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Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26872 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
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28 mai 2026
représentant : Me Nathalie HOFFMANN-EBLIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de COLMAR - N° du dossier E000GCD8 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
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4 juin 2026
l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0035 - N° du dossier E000G91K ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
Cour d'Appel
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22 mai 2012
Beaujon 75008 PARIS ayant pour avocat Me Vincent COHEN STEINER (avocat au barreau de PARIS, toque : C0087) DÉFENDERESSE AU RECOURS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE UETTWILLER - GRELON - GOUT- CANAT
Chambre commerciale
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14 octobre 2025
SARL CL Conseils, mandant, ayant pour objet de réaliser à titre de profession indépendante des opérations relatives à l'activité de conseiller en défiscalisation immobilière sur le secteur Lozère, Cantal
Pôle 1 - Chambre 8
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3 octobre 2025
Indiquant avoir découvert au cours des travaux de démolition l'existence de réseaux et de canalisations amiantés en sous-sol, accessibles via des trappes de visite ainsi que des déchets amiantés enfouis
1ère Chambre
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10 janvier 2023
Le rapport d'inspection des canalisations de la SACP du 10 juillet 2012 et les factures de curage en attestaient.
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
'Déclare recevable l'action intentée par Monsieur et Madame [N] Déclare irrecevable l'intervention volontaire de la SCI LA MOTTE Dit que les époux [N] sont propriétaires par accession du canal
Chambre sociale
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15 janvier 2026
dispense des formations prévues, des montages frauduleux avec la complicité du centre de formation [13], - la loi du 21 mars 2022, prévoit en son article 8 que le salarié peut choisir entre trois canaux
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