CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 929 résultats pour « canalisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7ae1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 04 avril 2024 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa3183009f81000890dd5a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa31a2009f81000890dd6a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 23/03301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2024 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa31a6009f81000890dd6c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 23/03388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2024 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b370f68c0355000835f909

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

T D ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2180543 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b370fa8c0355000835f90b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [R] [O], représentant : Me Christian LE GALL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0754 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b520147228318b91524

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

: Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26882 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b520147228318b91528

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b530147228318b91536

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023 Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097e4

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE19645 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097e6

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 23/01258 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097ea

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26872 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a191e0fcdc6046d47523678

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentant : Me Nathalie HOFFMANN-EBLIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de COLMAR - N° du dossier E000GCD8 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a22588bcdc6046d47376cb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0035 - N° du dossier E000G91K ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f773

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Beaujon 75008 PARIS ayant pour avocat Me Vincent COHEN STEINER (avocat au barreau de PARIS, toque : C0087) DÉFENDERESSE AU RECOURS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE UETTWILLER - GRELON - GOUT- CANAT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562927

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARL CL Conseils, mandant, ayant pour objet de réaliser à titre de profession indépendante des opérations relatives à l'activité de conseiller en défiscalisation immobilière sur le secteur Lozère, Cantal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0612

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Indiquant avoir découvert au cours des travaux de démolition l'existence de réseaux et de canalisations amiantés en sous-sol, accessibles via des trappes de visite ainsi que des déchets amiantés enfouis

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6444

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le rapport d'inspection des canalisations de la SACP du 10 juillet 2012 et les factures de curage en attestaient.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f52

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

'Déclare recevable l'action intentée par Monsieur et Madame [N] Déclare irrecevable l'intervention volontaire de la SCI LA MOTTE Dit que les époux [N] sont propriétaires par accession du canal

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a068fcdc6046d4780802a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dispense des formations prévues, des montages frauduleux avec la complicité du centre de formation [13], - la loi du 21 mars 2022, prévoit en son article 8 que le salarié peut choisir entre trois canaux

Source officielle

Page 142 sur 447

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.