Gérard Y..., agent commercial pour le compte de la SA KUNICK GROUP, a obtenu par jugement du Tribunal de Commerce de Cannes du 26 septembre 2002 la fixation de sa créance sur cette société, en redressement

Machina a demandé au tribunal administratif de Nice le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 181 232 euros sur la vente en l'état futur d'achèvement de deux appartements situés à Cannes

Il est ainsi soutenu que : - s'agissant d'éléments indissociables comme des canalisations, les dispositions de l'article 1792 du code civil s'appliquent alors même que les désordres rendent l'immeuble

[V] [U] et Mme [C] [W] à procéder aux travaux de réfection intégrale du réseau de canalisations ainsi qu'à la mise en place d'un dispositif de traitement des eaux pluviales et de surface, sauf à fixer

Se plaignant de débordements des canalisations d'eaux usées de la copropriété dans son appartement, de remontées d'humidité et de moisissures en partie basse des murs intérieurs ainsi que d'une accumulation

qui ont été un élément déclencheur de la réactivation d'un glissement a priori ancien et qui sont récurrentes, alors qu'il est établi que ces canalisations, trop rigides pour un terrain argileux, n'ont

APPELANT Monsieur Alex X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par M.

À l'intérieur de cet immeuble passe une canalisation d'évacuation des eaux pluviales de l'immeuble voisin appartenant à [W] [A], s'ur de Madame [X].

Mme [B], salariée intérimaire de la société [7] entre le 30 juillet et le 31 octobre 2020 en qualité d'employée commerciale, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal

compétence commerciale de Dijon - RG : 22/00018 APPELANT : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] domicilié : [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Patrice CANNET

L'unité extérieure de cette pompe étant bien sûr reliée à leur immeuble (contre lequel elle est accolée) par des câbles électriques nécessaires à son alimentation et des canalisations assurant le transfert

GARE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Et assistée de Me Tony DOCCI substituant Me Patrice CANNET

Deux certificats médicaux initiaux établis le 7 juillet 2017 ont été transmis à l'appui de cette déclaration, constatant d'une part une 'atteinte du nerf médian dans le canal carpien droit et atteinte

janvier 2019, la caisse a informé la société de la clôture de l'instruction du dossier et de sa possibilité, préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie « Syndrome du canal

Examiner l'installation de pompage et de desserte des différents réservoirs prévus dans la convention des 20 et 24 novembre 1926 ; - Dire si ces installations, et notamment le répartiteur et les canalisations

A la suite d'un arrêt de travail du 15 septembre 2012, elle a demandé à bénéficier d'une prise en charge au titre de l'ITT, en raison d'un syndrôme du canal carpien bilatéral et d'une maladie de Dupuytren

L'activité générale de l'entreprise GUIGUES consiste en la pose de canalisations.

Elle a souscrit le 4 janvier 2005 une déclaration de maladie professionnelle relative au tableau 57A 'canal carpien bilatéral' à laquelle elle a joint un certificat médical initial établi le 30 novembre

décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a déclaré la parcelle dont elles sont propriétaires, cadastrée OA 328 sur le territoire de la commune de Cappelle-Brouck

la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Maître Steven CARNEL