matières propres à l'action de l'administration.

matières propres à l'action de l'administration.

HEMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Pauline LARROQUE DARAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [L] [U]

M. et Mme B se prévalent de la durée de leur présence en France, de la scolarisation de leur fils aîné ainsi que de la nécessité pour leur fils cadet de bénéficier d'une prise en charge médicale en France

AXA FRANCE IARD C/ S.A.

à titre de dommages-intérêts et au titre de l article 475-1 du Code de procédure pénale, la somme de 5.000 francs, *] à l association U.N.A.D.F.I., la somme de 10.000 francs à titre de dommages-intérêts

IFS FRANCE Société IFS AB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Mai 2022 APPELANTES : SA BOCCARD Société anonyme à directoire

au paiement des sommes suivantes : - 22.704,29 francs outre les frais médicaux et d'hospitalisation soumis au recours des organismes sociaux, - 158.152,77 francs au titre de l'ITT, -720.000 francs

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/1 N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUM Jugement (N° 21

[F] [W] le paiement : * d'une soulte de 38.550 francs au profit de M. [M] [W], * d'une soulte de 19.800 francs au profit de M.

A se disant C de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure. M.

ARENA PARK FRANCE S.A.

PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, membre de la SELARL SELARL MATHIEU

Maire en exercice, domicilié en cette qualité en ses bureaux, dont le siège social Hôtel de Ville- Quai du Port- 13002 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Mathieu

LLOYD'S INSURANCE COMPANY agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [L] [Z], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 (n°2014/ , 6 pages) Numéro d'inscription

parties ; -Débouter la société AAA FRANCE CARS de l'ensemble de ses demandes ; -Condamner la société AAA FRANCE CARS aux entiers dépens de première instance et d'appel.

de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro

d'ARRAS en date du 25 Août 2022 (RG 21/00082 -section ) GROSSE : aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français