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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fdbad3336c3028c4388e0c1

Appel

8 février 2019

8 février 2019

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Pierre

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e1efde28ee420711017

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

malin, pathologie prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n°30'D des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f4454ccdc6046d472eb9b2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour de cassation juge que la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle rendue après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est inopposable à l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4f4e12c85000874afbd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône au titre de la législation professionnelle et déclaré consolidée au 13 décembre 2019.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01125_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00646_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02204_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32f

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme Isabelle SILVESTRE-LARIFLA Maître Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4b0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

n°30B des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fedb63d497adffda3d8b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ajoute que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles lie la caisse mais pas la juridiction et qu'il verse des pièces faisant la démonstration médicale du lien entre ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42ecd83dbd04f5fb2b88

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Lorsque la maladie telle que libellée dans le certificat médical initial et la déclaration de maladie professionnelle est différente de celle désignée par le tableau de maladie professionnelle, l'avis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00712_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02339_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme A été placée en congé de longue maladie à compter du 11 mai 2015 en raison d'une dépression.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858ba4ff9ec259c094d1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

s'il s'agit de la maladie inscrite au tableau 30 C des maladies professionnelles, - Débouter le FIVA de sa demande de reconnaissance d'une faute inexcusable, le caractère professionnel de la maladie,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01287_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb81

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

No 10/04652 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE C/ Laurent X...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abaed

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il a établi une déclaration de maladie professionnelle pour un 'adénocarcinome bronchique lobaire supérieur droit' qu'il a adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26afb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

' Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience du 17 juin 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret demande de': - Débouter M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03043_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01326_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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