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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

633fc288e633183e2ee176b8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[A] [W] n'exclut pas la caractérisation de faits de concurrence déloyale en l'état du démarchage opéré par celui-ci auprès de ses clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

: * rédaction d'ordre de réparation/de commande de travaux ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00899_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

alors qu'il avait été constaté une très forte chute de production sur le site de Bourguébus depuis le mois d'avril 2023, induisant une baisse significative des stocks et une augmentation du nombre de commandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035c279d0696a29d073acb0

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

n'a pas à l'époque prétendu être dans l'obligation de suspendre ses commandes pour ce motif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bde8c0355000835f6a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En effet, l'analyse de l'état des commandes permet de constater que notre client principal, la socíété ECP a programmé un niveau inférieur de commande pour 2020 par rapport à celui de 2019 (168 commandes

Source officielle
CA

Chambre 1-1

631834050876004f131a5dd7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[B] et sa bonne réputation auprès de marchands clients ; qu'il ajoute que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090131

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes) à sa demande de copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis ses clients

Source officielle
CA

2ème chambre

69d5e31fcdc6046d477b22b9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL [M], en cause d'appel, conteste la réalité des commandes (accord sur le prix et l'objet) par défaut de production des bons de commandes et la réalité des prestations facturées par défaut de production

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bdb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle expose que la marge servant d'assiette au calcul des commissions dues est déterminée 'par le prix total de la commande, déduction faite des frais nécessaires pour satisfaire la commande, à savoir,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

654b37d156298f8318387c0e

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[H] visés par le commandement et le cahier des conditions de vente.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d162

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pas de contact direct avec la clientèle'.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Sur le second grief : 'Défaut de commandes textiles: Il vous est également reproché de ne pas avoir passé les commandes sur les opérations suivantes dont la date limite était le 30 janvier 2017 :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d1

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Ces malfaçons avaient alors donné lieu à des plaintes de la part des clients de la société A. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635ddd683f470e3416dbfa

Appel

26 mars 2010

26 mars 2010

de 6.000 barrières de chantier pour le client 'Territoire 38" détenteur du marché public de construction de la ligne de tramway T3 à [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007c63d497adffda4302

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Je pense dorénavant commencer tous mes mails par cette phrase', avant de se plaindre de ses conditions de travail, en évoquant les informations directes données au client sans qu'elle en soit avertie,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ac2ecdc6046d47189aa0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Confrontée aux réclamations de son client, la société Tapis Saint Maclou a provoqué une réunion au domicile de M. [P] le 19 mai 2022 en convoquant la société Proxia construction, assureur de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034be4d8a795ba9932ae921

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

La clientèle se présentera au comptoir pour commander les produits à emporter qui seront fabriqués sur place.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af1

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

EXTAND) caractérisent la faute lourde du transporteur et l'obligent à indemniser son client de l'intégralité du préjudice subi soit 1.227.648,84 francs au titre des préjudices commerciaux divers (rupture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163c2c31a5f0a71dc3c91e2

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Le contrat était conclu pour une durée de trois années ayant commencé à courir le 1er juin 2001 et reconductible tacitement par période d'un an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6a

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Dans ces conditions, il est erroné de prétendre comme le fait l'appelant que Monsieur Y... disposait d'une "totale autonomie" dans la gestion des affaires et de l'activité de la filiale française.

Source officielle

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