En premier lieu, M.

Or, aucune de ces pièces ne permet d'établir que le suivi psychiatrique et médicamenteux par injection dont elle bénéficie en France ne lui sera pas accessible dans son pays d'origine compte tenu de l'insuffisance

Ils n'apportent en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens, auxquels les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Pau et par ceux qui viennent d'être exposés. 8. En cinquième lieu, M.

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels les premiers juges ont pertinemment répondu.

Toutefois, ce moyen, ainsi que l'a rappelé le premier juge, est inopérant à l'encontre d'une décision portant obligation de quitter le territoire français.

[K] par l'intermédiaire de son conseil, a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer.

A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

de sa destination, en reprenant, pour l'essentiel, les moyens invoqués devant les premiers juges. 2.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés. M. A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction de l’astreinte demandée par Mme A....

EXPOSÉ DES FAITS Par ordonnance d'injonction de payer du 12 décembre 2019, signifiée le 12 mai 2020, M.

Cette demande n'a pas été présentée devant le premier juge. En conséquence, elle est irrecevable.

Par suite, ce moyen doit également être écarté. 7.

Les premiers juges, alors même qu'ils n'ont pas explicité les soins médicaux dont pourrait bénéficier Mme B dans son pays d'origine, ont suffisamment exposé les motifs pour lesquels ils ont écarté le moyen

en cause l'appréciation du premier juge, qui y a pertinemment répondu.

des premiers juges, qui y ont pertinemment répondu.

A ne pourrait pas effectivement bénéficier d'injections de toxine botulique dans son pays d'origine.

de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signi'cation de l'ordonnance portant injonction de payer à personne ou, à défaut, du premier acte signifié à personne ou du premier

du contrat principal ne se heurte pas à l'autorité de l'ordonnance d'injonction de payer, qui n'opposait pas les mêmes parties.