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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autres qualités : Appelant dans
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864d0
16 janvier 2014
16 janvier 2014
naissance 4] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Z] [A] divorcée [N] née le [Date naissance 3] 1963 à [
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a376dce0a2613eb1517
11 septembre 2018
11 septembre 2018
B... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Adélaïde L... avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU, substitué et plaidant par Me Guillaume C..., avocat au barreau de BOURGOIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assisté de Me Audrey CHEFNEUX, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Jocelyne Z... épouse X..., née le 12 Février 1961 à TOURS SAINT SYMPHORIEN ...
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e478c0355000835f7c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d25
2 avril 2024
2 avril 2024
) de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ff
18 octobre 2007
18 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00710 Jean Marc X... / Raoul Y..., ATIVER, ès qualités de curateur ad hoc de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
3 octobre 2007
, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean André Y... ... 20230 SAN GIULIANO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f566383a880008fd07df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
général : 24/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 novembre 2023 de la cour d'appel de Paris, pôle 5 chambre 3 - RG n° 21/07149 rendu sur appel du jugement du 02 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f576383a880008fd07e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RG n° 21/07460 rendu sur appel du jugement du 02 mars 2021 du tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre 1ère section RG n° 20/04230 DEMANDEUR A LA REQUÊTE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
11 avril 2016
Laurent Marc Y... J. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca0
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Jean-Marc X...
Source officielleCour d'Appel
Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES
6253cd13bd3db21cbdd9238d
6 mai 2015
6 mai 2015
Monsieur Jean-Marc X...
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GERARD, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658a
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DAHAN, avocat plaidant Monsieur [P] [K]
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0514
28 juin 2012
28 juin 2012
D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me MEYRONET Alexandre, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [F] [M] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
le solde du montant du marché soit ramené à 4 316,75 euros toutes taxes comprises, et au rejet du surplus de la requête.
Source officielleChambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5ae
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 9] MINI MARCHE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e659ecdc6046d47caae10
30 mai 2026
30 mai 2026
[G] [H] [M] [J] né le 13 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité egyptienne ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] Représenté par Me Jean-Marc Djossou, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa057f38d6b27c2760f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePage 15 sur 137