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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169eb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
barreau de PARIS, toque : P285 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 17 Septembre 2025 : Les époux [G] sont propriétaires d'une parcelle, cadastrée section AH
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f3209779ac4fbe1d87775f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 23] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [P] [S] [Adresse 9] [Localité 32] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [FA
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d5
23 mars 2011
23 mars 2011
des pièces versées aux débats que Monsieur X... a exploité jusqu'au 8 décembre 2008 un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie snack pizzeria à ... qu'il a cédé à cette date à la SARL FA
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 et 29 avril 2025, Mme B, représentée par Me Ah-Fah, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01280_20230803
3 août 2023
3 août 2023
C AH, M. et Mme AQ AI, M. et Mme AW AI, M. X AJ, M. et Mme AS AK, M. AX O, M. et Mme F AV, agissant en leur noms personnels et en tant que membres et gérant de la SCI L'Accalmie, M.
Source officielleChambre des Terres
65b5fc21c742ab0008be07c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A R R E T, EXPOSÉ DU LITIGE : Le litige concerne la terre [Localité 9] 3 partie située à [Localité 5], cadastrée section de [Localité 6] AH n°[Cadastre 1] d'une superficie de 13644 m2.
Source officielleChambre des Terres
69047b5a82c7820b7f25286c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[FA] [WP], M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
: - le classement en zone agricole protégée Ap d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 20 à Changé et le classement en zone agricole A de la parcelle cadastrée à la section AH
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
: - le classement en zone agricole protégée Ap d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 20 à Changé et le classement en zone agricole A de la parcelle cadastrée à la section AH
Source officielle1ère Chambre
659e44ca5537980008847180
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4C COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
8712 en date du 19 décembre 2020 ; - n° FA 9076 en date du 1er avril 2021 ; - n° FA9704 en date du 29 septembre 2021 ; soit un total de 6.222,24 € toutes taxes comprises.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
gitime n'implique pas la d monstration absolue des chances de succs de la proc dure qui sera ult rieurement engag e, elle implique n cessairement que le fondement m me de cette proc dure soit tabli de fa
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa608
23 octobre 2024
23 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 240452 Intimée : Madame [B] [O] VEUVE [T] veuve [T], représentée par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : W14 - N° du dossier AH
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
20 décembre 2011
par Madame Y...de voir exécuter la prestation compensatoire qui lui est due sous forme d'abandon de la pleine propriété de ses droits par Monsieur X...sur l'immeuble sis à AJACCIO, ... cadastré section AH
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
2011, - ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers savoir, sur le territoire de la commune de Sainte Lucie de Moriani (Haute-Corse), une parcelle de terre cadastrée section AH
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
intercommunal valant schéma de cohérence territoriale, en tant qu'elle classe les parcelles du lieudit " Tréherman " en zone agricole ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle ne les classe pas en zone Ah
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[H] [R] et Mme [I] [P] portant sur un immeuble situé [Adresse 9], cadastré section AH [Cadastre 1] est réputée non réalisée, - constaté en conséquence la résolution du compromis de vente à compter du
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562807
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[B] [FA] s'est plaint auprès de M. [M] [C] dans un courriel que M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les époux [P] sont propriétaires depuis le 31 juillet 1992 d'un ensemble cadastré AH[Cadastre 11].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sa destination ; l'identification comme un bâtiment appartenant au domaine agricole ne peut démontrer l'usage agricole réel et actuel de ce bâtiment, et l'ensemble a d'ailleurs été classé en secteur Ah
Source officiellePage 15 sur 119