CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba2
14 avril 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Sociale A salle 1
62c52969a2c423637907978b
29 avril 2022
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Cindy LEPERRE
Sociale A salle 3
67592de74f06387a26ce76b6
18 octobre 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6622096d9ce1420008389823
18 avril 2024
avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Claire Pruvost, avocat au barreau de Paris substitué par Me Stéphanie Leperlier
Sociale A salle 2
65cb165e474256000835c453
26 janvier 2024
de l'arrêt a été prorogé du 29 septembre 2023 au 26 janvier 2024 pour plus ample délibéré.
CHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
[K] [D], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille aux lieu et place de Me Caroline Letellier, avocat
16e chambre
5fdd183cb57ca282107ff69a
11 octobre 2018
chargé d'établir l'acte de vente les documents recueillis pour l'élaboration du cahier des conditions de vente, -dit que conformément aux dispositions de l'article L 322-4 du code de l'exécution, leprix
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e5a
5 avril 2023
Jugement du 23 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/07575 APPELANTE Madame [L] [K] divorcée [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie LEMERLE
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fff4
16 janvier 2025
Ainsi, à l'occasion de votre retour à l'Agence, nous avons souhaité récemment vous faire travailler sur plusieurs projets : D'abord sur nos projets avec Nexity (Fontenay, Paris Letellier) ; or Mme [V
Sociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253806
25 avril 2025
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
67592de94f06387a26ce76cc
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
CHATELIN-MORVAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 9, rue Jules Lemercier-76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC représentées par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL
17e chambre
5fca8200fcd53171d6f85cb6
23 septembre 2020
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (Allemagne) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elsa LEDERLIN
Sociale B salle 1
643e35bb83146e04f531ec0e
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Cindy LEPERRE
68199b2f45063c42e3253800
Page 15 sur 15