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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f5b
8 juillet 2022
[O] [Y] [R] né le 03 juin 1976 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 Me Antonio CARBONETTO, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
2ème chambre
63cb93959c02507c9078df48
19 janvier 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social sis , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Antonio
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8703c
23 octobre 2003
audit siège SOCIETE MECC.PRESS.SRL ayant son siège Via Giotto nä2 - NOVARA (Italie) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEES DEFAILLANTES Maître Antonio
6253cdd1bd3db21cbdd9494e
18 juin 2020
Ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA, membre de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234654005809 Sté.coopérative
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MF3K S.A.R.L. ETBA THOMAS S.A. EUROMAFc/ALLIANZ FRANCE
642e63a3826f3a04f52167a1
5 avril 2023
[R] étaient sous-traitants de la société Soares Edouard & Fils.
6253ccc1bd3db21cbdd912c3
19 mars 2014
Z... à la somme de 3. 588 ¿ TTC et a ordonné à monsieur Eric X... de verser à maître Edouard Z... la somme de 2. 990 ¿ TTC, compte tenu des provisions versées pour un montant de 598 ¿.
6253c8c6bd3db21cbdd863e3
12 septembre 2002
veuve C... 17 rue Saint Rémy 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP SIX & GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour Conseil Maitre PROCUREUR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE , Monsieur Antonio
6253cd69bd3db21cbdd9343e
13 juillet 2016
Maykol Antonio Y...
CHAMBRE CIVILE
6a0ea395cdc6046d4766dccb
20 mai 2026
GENESTET SAS BESSE ET FILS SARL CECOT FRANCIS EI [B] [X] SAS ENTREPRISE MORETTI SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT SA GAN ASSURANCES EI [G] [J] EI EDOUARD MUCHIUT SA MMA IARD ASSURANCES
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Octobre 2007 AFFAIRE N : 06 / 01210 Edouard X..., Maria Y... veuve X... / Jacques X..., Jean-Louis X...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e6902cdc6046d47cb1fda
29 mai 2026
d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard
6a1e6886cdc6046d47cb14bb
d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard
6a1e68accdc6046d47cb181a
d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard
6a1e68bfcdc6046d47cb19d2
d'administrateur judiciaire de la société [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard
6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f
d'administrateur judiciaire de la société [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard
6a1e6938cdc6046d47cb24a1
d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 1] représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me Edouard
6a1e694fcdc6046d47cb26b9
d'administrateur judiciaire de la société [2] [Adresse 3] [Localité 1] représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me Edouard
635a2172c549ea05a7cd2c04
26 octobre 2022
Le 24 février 2020, la société Le Moulin de [Localité 4] a procédé à la déconsignation de la somme de 7673,60 euros au profit de la société Edward Suddards et Company.
2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c51
23 septembre 2025
civile Affaire n° N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG3U [H] [X] Représenté par Me Charles eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [C] [X] [K] [X] épouse [P] Représentée par Me Edouard
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
S'agissant de la qualité de constructeur de la société Edgard Duval : 19.
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