Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vincent ADRIAN, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Premier Président
67ecc5d2955548e0aba48fb2
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. La Selarl de [Localité 5] soutient que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76f7
4 avril 2024
4 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle9e Chambre A
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ac
28 février 2013
28 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/223 Rôle N° 12/11294 [V] [X] C/ SAS ALVAL Grosse délivrée
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deec
20 janvier 2023
20 janvier 2023
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/25 N° RG 20/03309 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2UZ CP/KS Décision déférée du 22 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01420)
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] de l'ensemble de ses demandes, Condamner M. [V] à lui payer la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e8b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] contre l'indivision successorale s'élève à 224 euros au titre de la défense des forêts contre l'incendie, et non, la somme de 1.216 euros comme retenu dans le projet d'état liquidatif, - dit que la
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b75e2fbe7c90043608
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle entend solliciter l'annulation du contrat de vente, conformément aux dispositions de l'article 1112-1 du code civil, faisant valoir, sur le fondement des articles 1132 et 1133 du code civil, que son
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'article 4 du titre XVI.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYU CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00558 [B]
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile 1-5
65aa302c009f81000890dcae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
11 janvier 2021
[V], - condamner in solidum les défendeurs aux dépens sont distraction au profit de la SELARL Causidicor en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
68008c9aecbbb650faffb167
16 avril 2025
16 avril 2025
[J] [S], Mme [U] [A] et Mme [M] [V] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne solidairement M.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d3e9477fe04f5cc62ef
12 avril 2023
12 avril 2023
, - condamner la SCI du CEP et M. et Mme [V] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
() sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00693_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
() sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH. () ".
Source officielle1ère Chambre
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les premier et deuxième alinéas de l'article 12 du CPC, les articles L112-6, L113-5 du code des assurances, l'article 1103 du code civil, Ensemble le 15° de l'article 44 pages 63 et 64 des Conditions
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa61d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[V] [T], appelant, demande à la cour, au visa de l'article R.121-20 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 84, 85 et 918 du code de procédure civile, de l'article L 281 du livre des procédures
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d45
15 janvier 2016
15 janvier 2016
L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 15 sur 212