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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00909_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bailly-Colliard, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc29
16 septembre 2010
16 septembre 2010
née le 22 Octobre 1934 à LA BALME (SAVOIE) ... 73170 LA BALME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP MAX JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY INTIMEES
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Denis d'une part à leur verser une indemnité de 4 115 690 euros en réparation des préjudices résultant des travaux de reprofilage du chemin Bailly
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle précise que s'agissant du distributeurs de balles il manque un accessoire (goulotte métal). Elle rappelle que le conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ae
16 mars 2006
16 mars 2006
C/ S.D.C. 24 RUE DE BAILLY, représentée par son syndic la société SAGEFRANCE ...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Conba Constant Balyu et associés est rejetée.
Source officielle8ème chambre
631986f651eeae4f1309d114
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LA CIOTAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.
Source officielle8ème chambre
631986f651eeae4f1309d116
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LA CIOTAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8b9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 24/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3R3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f5747867
6 avril 2023
6 avril 2023
Prud'hommes de Bobigny ; - de constater l'acceptation par Monsieur [K] du désistement d'instance et d'action de la société XL AIRWAYS FRANCE, représentée par ses mandataires liquidateurs , la SELARL BAILLY
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3a8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LEGRAS, avocat au barreau de REIMS assistée de Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS assistée de Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS Le vingt trois octobre deux mille vingt
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [E] [I] né le 13 Novembre 1971 à DINAN 27 Rue de la Prée 35850 PARTHENAY DE BRETAGNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6347ac6529ffd2adfff4f3f0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et lui faisant interdiction de renouveler la validation de son permis de chasser, sa licence de tir et sa licence de ball-trap
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleChambre sociale 4-4
6979a70dcdc6046d47f0d21b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent BABY
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d699cdc6046d47d89c6c
10 avril 2026
10 avril 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d6a0cdc6046d47d89cdf
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8c1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY
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BALLYET, Jérôme
31/07/2026
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ETABLISSEMENTS BALLY
30/07/2026
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BALLYET, Jérôme
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2026
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SARL BALLY
26/07/2026
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BALLY FRANCE
24/07/2026
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