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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d19
14 janvier 2016
14 janvier 2016
né le 31 Décembre 1980 à KPALIME-TOGO- de nationalité Togolaise Vu l'appel formé le 13/ 01/ 2016 à 20 heures 23 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2022, 5 février 2024 et 19 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL La Morcille et la SCV des Pillets, représentées par Me Bardet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 4] (87) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [O] [I] né le 12 Septembre 1973 à [Localité 5] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c30c4cf860008dff44d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté A Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2017 portant rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90398
27 décembre 2012
27 décembre 2012
.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Maître Elodie BARKET, avocate COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02909_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02642_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour qu'il lui soit donné acte de sa volonté de se désister de sa demande. M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653a067bd0451e8318d0e9cb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EF INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89505
30 août 2007
30 août 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 30 Août 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
- Madame JULIAN-BARRET Christine domicile déclaré : 83 avenue Jean-Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante, non assistée. - Madame D... Jacqueline épouse G...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93840
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00317 ----------------------- EURL LA BAGUETTE DOREE C/ Solange X... épouse Y... ---------------------- Décision déférée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb115bbe450008b2cde6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b360be1d7564000872de0d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Marie Prévost, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd9
20 avril 2024
20 avril 2024
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT,
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce3
20 avril 2024
20 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf017935f50008be4151
11 avril 2024
11 avril 2024
en date du 18 octobre 2023, à : [B] [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Restaurateur, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Max BARDET
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a3d
15 avril 2024
15 avril 2024
de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a18a5b6604a26aae899d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [H] [D] née le 18 Avril 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFAc/S.A
671b35522edfb0b58c05eacd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Max BARDET membre de la SELARL BARDET
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