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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
66bc488fa5822c82a7cbe073
13 août 2024
13 août 2024
Public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance
Source officielleChambre commerciale 3-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 23/05798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA66 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f5
10 avril 2025
10 avril 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH
Source officielleChambre commerciale 3-2
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21 octobre 2024
21 octobre 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/06103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYG2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH
Source officielleChambre commerciale 3-2
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20 octobre 2025
20 octobre 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/05920 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034796d7f5d086779bb544c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle RYCHNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0214 Ayant pour avocat plaidant Me Nicole OHAYON-ROTA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 12 décembre 2024, le second n’ayant pas été communiqué, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00682_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielle2ème Chambre
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2 mai 2023
2 mai 2023
Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA
Source officielle2ème Chambre
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00911 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXM6 Défenderesses à l'incident et appelante : Madame [L] [H] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Alain ROTH
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda4302b6adda89e7e640a5
5 septembre 2019
5 septembre 2019
La société Air Cargo Services n'a pas été en mesure de retrouver la tapisserie 'Roca', malgré une lettre de mise en demeure du 3 août 2015 et les recherches du cabinet [S] missionné par la Galerie Agnès
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962e
18 mai 2012
18 mai 2012
BLANC-CHERFILS, avoués, ayant Me Laure BAUDUCCO, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à GRIMAUD (83310) pris en la personne de son Syndic en exercice
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58945835300816d81544
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W52T Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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25 avril 2023
25 avril 2023
Le 25 AVRIL 2023 Vu l'ordonnance modificative de roulement du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Isabelle DELAQUYS, conseillère, assistée de Séverine ROMA, greffière, dans
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29d6
11 avril 2023
11 avril 2023
Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03459 - N
Source officielleChambre commerciale 3-2
66baf734f34129bfe1fee6b8
12 août 2024
12 août 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 23/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBMX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Août 2024 Nous, Cyril ROTH
Source officielleChambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e510245250
16 octobre 2024
16 octobre 2024
commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJU AFFAIRE : [C] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7G-M36J ----------------------- S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
633fc2d7e633183e2ee178f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67ef
25 avril 2023
25 avril 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64a7afa23bcaf505db696465
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officiellePage 15 sur 147